Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le président de la commission des affaires sociales, vous avez raison et il ne faut cesser de le répéter : la consommation d’alcool pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences très graves sur la santé de l’enfant.

C’est un enjeu majeur de santé publique puisque, en France, il s’agit de la première cause non génétique de handicap mental chez l’enfant. On estime que, chaque année, 700 à 1 000 nouveau-nés seraient concernés par le syndrome d’alcoolisation fœtale.

Les enquêtes périnatales l’ont montré, en 2010, 17 % des femmes enceintes déclaraient avoir consommé des boissons alcoolisées une fois par mois pendant la grossesse, et plus de 2 % d’entre elles en avaient consommé deux fois par mois ou plus, mettant ainsi en danger la vie de leur enfant.

Depuis 2007, vous l’avez dit, toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées doivent comporter soit un message sanitaire, soit un pictogramme, mais la lisibilité de ce pictogramme est clairement insuffisante. Nous savons que les fabricants favorisent l’harmonie du packaging, au détriment de la taille et de la lisibilité, c’est-à-dire des couleurs et du contraste utilisés. Ainsi, d’après l’enquête de la direction générale de la santé de 2012, un quart des buveuses déclarent ne même pas avoir remarqué ce pictogramme.

Si, dix ans après sa mise en place, l’étiquetage d’informations sanitaires sur les bouteilles d’alcool bénéficie toujours d’une forte approbation de la population, il voit en revanche sa notoriété baisser : 54 % de nos concitoyens sont au courant de son existence, contre 62 % en 2007.

Face à ce phénomène inquiétant, le Comité interministériel du handicap, lors de sa réunion du 2 décembre dernier, a décidé d’une mesure visant à améliorer la lisibilité et la visibilité du pictogramme, afin qu’il cesse d’être noyé dans le packaging, au détriment de la santé publique.

Des travaux interministériels vont s’engager dans les prochaines semaines, au début du mois de mars, sous l’égide du ministère chargé de la santé, avec tous les ministères concernés – mon secrétariat d’État, qui pilote les travaux du Comité interministériel du handicap, en fait partie –, afin d’élaborer une nouvelle charte graphique permettant la bonne diffusion de ce message de prévention indispensable.

Vous le voyez, jusqu’au dernier jour, c’est-à-dire jusqu’à la mi-mai, nous agirons pour améliorer la situation sanitaire du pays !