Intervention de Gérard Bailly

Réunion du 21 février 2017 à 9h30
Questions orales — Demande de révision des dispositions de la convention de berne sur les loups

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est non seulement en tant que président du groupe d’études de l’élevage, mais aussi en tant qu’éleveur, avec mes convictions et même mes tripes, que je voudrais interroger Mme la secrétaire d’État en charge de la biodiversité sur les actions conduites par la France pour réviser les dispositions ayant trait à la protection des loups dans la convention de Berne du 19 septembre 1979, laquelle est en application depuis le 1er juin 1982.

S’il est vrai qu’en 1979 le nombre de loups était très limité, force est de constater qu’il n’en va plus de même puisqu’on estime désormais à environ 500 le nombre de loups sur le sol français.

Au départ signalée uniquement dans les Alpes du Sud, la présence du loup est désormais avérée dans tous les massifs français de l’est de la France, jusqu’en Lorraine. Cette prolifération est également rapide et importante dans le Massif central, tout particulièrement en Lozère et en Aveyron. Les différents « plans loup » n’ont pas permis d’enrayer leur progression ni le nombre de territoires concernés par la présence de l’animal. Il en est résulté traumatismes, mécontentements et fortes inquiétudes des éleveurs d’ovins, de chèvres et même de jeunes bovins, qui doivent faire face aux attaques répétées de leurs troupeaux par les loups. À quand les humains ?

Veut-on complètement décourager nos éleveurs d’ovins, alors même qu’ils doivent déjà faire face à de nombreuses autres contraintes ? Va-t-on encore longtemps considérer le loup comme une espèce protégée, laissant les éleveurs face à d’innombrables contraintes pour protéger leurs cheptels ? Alors que l’on attend à juste titre des éleveurs qu’ils aient le souci du bien-être animal, va-t-on encore tolérer pendant longtemps que les loups déchiquètent de façon horrible plus de 9 000 ovins et caprins chaque année, mais aussi de jeunes bovins, les condamnant tous à une mort atroce ? J’ai ici des photos qui illustrent de façon crue ce que je viens de dénoncer.

Où est L.214 ? Étonnamment, on ne les entend pas sur le sujet…

Enfin, que comptez-vous faire pour les éleveurs, aujourd’hui pris en tenaille entre l’obligation de protéger leurs troupeaux des loups avec des chiens patous et les ennuis, voire les procès, que les agressions causées par ces chiens à des randonneurs peuvent leur valoir ?

Pour ma part, je pense qu’il est urgent de revoir les dispositions de la convention de Berne, d’autant que, selon le journal Le Progrès du 4 février 2017, que je tiens à votre disposition, nos voisins italiens ont recensé, dans les Alpes entre 100 et 150 loups et, dans les Apennins, entre 1 070 et 2 472 loups ! Au vu de tels chiffres, qui peut croire que le loup soit une espèce en voie de disparition ?

C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, je souhaite que vous indiquiez à la représentation nationale si le Gouvernement a fait une demande de révision de la convention de Berne au sujet du loup. Dans l’affirmative, nous aimerions savoir à quelle date elle a eu lieu, quelles ont été les procédures suivies, et bien sûr, quelle réponse lui a été donnée ?

Demain après-midi se tiendront à l’Assemblée nationale les rencontres parlementaires sur la prédation du loup, réunissant députés, sénateurs, élus locaux, scientifiques, juristes et représentants des organismes agricoles et agropastoraux. C’est vous dire, madame la secrétaire d’État, si votre réponse, que nous souhaitons la plus précise possible, est importante.

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