Intervention de Gérard Bailly

Je remercie Mme la secrétaire d’État de sa réponse, mais j’ai posé une question beaucoup plus précise sur la convention de Berne.

À une question posée ici même par mon collègue Daniel Gremillet, le 9 juin 2016, vous répondiez que la ministre chargée de l’environnement avait adressé un courrier à la Commission européenne au sujet de cette convention le 27 juillet 2015, voilà donc dix-neuf mois. Qu’a-t-il été répondu à cette lettre ?

Madame la secrétaire d’État, dans la perspective des travaux qui vont se dérouler demain à l’Assemblée nationale, pouvez-vous nous renseigner sur ce point, qui pose un vrai problème ?

Par ailleurs, en cette période où l’argent public ne coule pas à flots, je veux rappeler les faits suivants : il a été dépensé 1, 32 million d’euros pour la prévention en 2004, 12 millions d’euros en 2014, et 18, 2 millions d’euros en 2015 ; en outre, une somme de 2, 62 millions d’euros a été débloquée pour les éleveurs. Ces chiffres ne cessent d’augmenter, ce qui pose aussi problème.