Intervention de Richard Yung

Madame la secrétaire d'État, je pense, comme vous, que la situation actuelle est préjudiciable au personnel, dont elle affecte la motivation, et à l’Office dans son ensemble. De plus, elle entache la réputation de notre pays, et je crains qu’il n’en reste des séquelles.

Tout en prenant note de l’action déterminée du Gouvernement, je constate que les choses se passent, en réalité, au conseil d’administration de l’OEB, qui est l’instance déterminante. C’est donc là que la France doit faire entendre sa voix.

Une autre possibilité, prévue par la convention de Munich, serait de convoquer un Conseil des ministres chargés de la propriété industrielle. Il pourrait débattre d’un certain nombre de questions : le brevet à effet unitaire, que vous avez évoqué et qui doit bientôt rentrer en vigueur, les brevets de végétaux, ainsi que la gestion du personnel de l’OEB.

C’est une proposition que je livre à votre sagacité, madame la secrétaire d'État.