Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Madame la secrétaire d'État, je veux d’abord déplorer que ma question, initialement posée au ministre du budget, qui fut mon interlocuteur lors de la commission d’enquête sénatoriale sur le crédit impôt recherche, ait été redirigée vers le secrétariat d’État chargé de l’industrie.

L’été dernier, Intel, géant mondial des semi-conducteurs, a annoncé la fermeture de la totalité de ses centres de recherche et développement en France. Les sites de recherche et développement de Toulouse, Sophia-Antipolis, Montpellier, Aix-en-Provence et Rennes sont concernés.

Cela signifie la disparition de 80 % de leurs effectifs sur notre sol. Il s’agit d’un véritable plan de suppressions d’emplois, qui vise 750 postes, pour l’essentiel des chercheurs et ingénieurs.

Or, Intel, en plus d’avoir bénéficié en 2009 d’une prime à l’aménagement du territoire de 650 000 euros sur des fonds publics pour l’ouverture du site toulousain, a également bénéficié du crédit impôt recherche. Je le rappelle, l’un des objectifs du crédit impôt recherche est de permettre la création du type d’emploi qu’Intel supprime aujourd'hui ! Le magazine Challenges évoque, pour le géant américain, des créances de crédit impôt recherche de 8 millions d’euros en 2015 et s’élevant même à 28, 5 millions entre 2010 et 2015.

Ce dispositif fiscal permet en effet une baisse très importante du « coût » du chercheur afin de rendre « attractive », nous dit-on, l’installation de centres de recherche et développement en France.

Or le même magazine constate que si « le crédit d’impôt recherche a attiré en France de nombreux géants de la tech » pour ces entreprises technologiques, « ces centres sont une aubaine pour soigner leur popularité en France et cultiver leurs liens avec les pouvoirs publics ». L’article de conclure à une « mesure dispendieuse aux faibles retombées ».

Dans le cas d’Intel, cela se solde par une casse sociale et un gaspillage d’argent public.

La situation est d’autant plus intolérable qu’en 2015 Intel a réalisé un chiffre d’affaires de 55 milliards de dollars, dégageant 12 milliards de dollars de bénéfices, ce qui lui aurait permis de verser 7, 6 milliards de dollars de dividendes à ses actionnaires.

J’ai pris l’exemple d’Intel, madame la secrétaire d'État, mais il est loin d’être isolé. Ma question est donc simple : pourquoi ne pas avoir accepté de vous interroger sur l’efficacité de ce dispositif fiscal ?