Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 21 février 2017 à 9h30
Questions orales — Crédit d'impôt recherche et fermeture des centres de recherche et développement d'intel en france

Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation :

Madame la sénatrice, les sites français d’Intel sont aujourd'hui affectés par un plan mondial de réorganisation du groupe qui conduit à une réduction globale des effectifs à l’échelon international de 11 %, soit l’équivalent de 12 000 emplois.

Ce plan s’inscrit dans une réorientation de la stratégie du groupe par rapport à des activités initialement liées à la fabrication de mobiles et de tablettes et dans une logique de rationalisation consistant à fermer les centres de recherche et développement composés de moins de 500 salariés.

C’est ainsi que, en France, Intel prévoit la suppression d’environ 750 emplois sur le millier que compte la société dans notre pays.

Situés au cœur d’écosystèmes dynamiques dans le domaine de la microélectronique, les sites de Toulouse et de Sophia-Antipolis constituent les sites de référence de la société en France, avec respectivement près de 280 et 380 salariés. Les compétences de ces derniers dans le domaine des communications mobiles et sécurisées sont reconnues à l’échelon mondial et sont pleinement adaptées pour relever les défis technologiques de la société numérique d’aujourd’hui et de demain : objets connectés, villes et infrastructures intelligentes, véhicules autonomes, industrie 4.0…

La restructuration d’Intel bénéficie d’un suivi très attentif du secrétariat d’État chargé de l’industrie et de mes services au sein de la direction générale des entreprises, en particulier du bureau chargé de l’innovation et du numérique. Les dirigeants d’Intel pour l’Europe ont ainsi été reçus à plusieurs reprises par Christophe Sirugue et par moi-même. Le Gouvernement a demandé au groupe d’étudier toutes les alternatives au plan tel qu’il a été initialement annoncé. Il lui a notamment demandé de préserver l’activité sur les sites de Toulouse et de Sophia-Antipolis. Les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour apporter leur appui et leur expertise aux projets devant permettre de préserver l’emploi.

À ce jour, des projets de reprise sérieux ont été identifiés. La question du remboursement des primes d’aménagement du territoire sera minutieusement examinée.

Madame la sénatrice, je ne peux évoquer la réforme du crédit d'impôt recherche dans le peu de temps qui m’est imparti, mais soyez assurée de notre entière détermination à maintenir une activité industrielle sur les sites d’Intel, dont celui de Toulouse. Nous restons en particulier vigilants quant au respect par Intel de ses obligations sociales, d’une part, et de l’obligation de revitalisation des bassins d’emploi touchés, d’autre part, prévue par la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle.

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