Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse. Même à Bruxelles, le CIR est vu comme un « outil de dumping fiscal ». Les travaux que j’ai conduits dans le cadre de la commission d’enquête sur le crédit d'impôt recherche appelaient aussi à envisager une harmonisation de la fiscalité des entreprises. Selon les services du commissaire européen Pierre Moscovici, « il n’y aura pas de régimes dérogatoires nationaux, il faut nettoyer les niches ». Certes, madame la secrétaire d'État, on constate une légère progression du nombre de projets de recherche-développement étrangers en France, mais les créations d’emplois correspondantes stagnent. On peut vraiment s’interroger sur la pertinence d’un tel investissement de fonds publics au regard de l’efficacité du dispositif.