Intervention de Jean-Marc Gabouty

La révision en cours de la carte des zones défavorisées, et notamment son incidence sur l’indemnité compensatoire de handicap naturel, préoccupe la profession agricole.

Au mois de septembre 2016, le ministère de l’agriculture a présenté une carte – première étape de la révision qui doit être achevée au plus tard en 2018 – tenant compte des huit critères biophysiques définis par l’Europe pour la détermination des communes affectées de handicaps naturels. Cette version provisoire, qui exclut du nouveau zonage des communes aujourd’hui classées en zone défavorisée simple, est source d’inquiétude tant pour les communes que pour les agriculteurs installés sur ces territoires.

Ainsi, un certain nombre de communes de mon département de la Haute-Vienne, notamment sur le territoire du Haut-Limousin, sortiraient du zonage, alors qu’elles ne présentent pourtant pas de différences géographiques, climatiques ou géologiques avec les communes immédiatement voisines et que l’activité agricole y est principalement orientée vers l’élevage bovin et ovin. Les agriculteurs de ces communes déclassées ne pourraient plus bénéficier de l’indemnité compensatoire de handicap naturel, seule subvention permettant de corriger les inégalités existant entre les zones défavorisées et les autres. Cette situation serait aggravée par la suppression des aides à l’installation – modulation des dotations jeunes agriculteurs et bonification des prêts – et de certaines aides à l’investissement présentant un taux supérieur pour les agriculteurs situés en zone défavorisée.

Alors que la deuxième étape de la redéfinition du zonage est en cours, l’État a la possibilité de mettre en avant des spécificités qui lui sont propres. À cette fin, depuis le mois d’octobre 2016, le ministre de l’agriculture pilote des réunions avec les partenaires concernés, en particulier les organisations professionnelles agricoles, pour définir les critères nationaux ; des simulations ont été menées pour mesurer concrètement leurs effets et les optimiser.

Un premier communiqué de presse en date du 23 novembre dernier fait état de marges de manœuvre importantes. Dans une réponse à l’une de mes collègues, en date du 29 décembre dernier, le ministère de l’agriculture a fait état de la méthodologie employée et d’un certain nombre d’hypothèses avancées pour la constitution de la deuxième partie du zonage, sans pour autant apporter d’assurances formelles aux agriculteurs concernés.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous communiquer les résultats des simulations effectuées et leur impact sur la redéfinition du zonage pour le département de la Haute-Vienne, et nous indiquer quelles mesures le Gouvernement pourrait mettre en œuvre pour rassurer les exploitants agricoles et les communes dont les spécificités justifient le maintien en zone défavorisée ?