Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Stéphane Le Foll, qui préside en ce moment même un conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire réunissant tous les représentants nationaux du monde agricole.

La révision des zones dites « défavorisées simples » crée en effet des inquiétudes fortes, en particulier chez les éleveurs. La réactualisation des règles applicables était nécessaire. La réforme, issue d’un rapport de la Cour des comptes européenne de 2003, a conduit la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen à décider d’une objectivisation des critères de classement en 2010. Ces critères dataient des années soixante-dix et étaient devenus trop nombreux et divers pour être objectifs à l’échelle de l’Europe. Il fallait en changer afin de sauvegarder ce dispositif de soutien et d’aide aux agriculteurs dans son ensemble.

La première carte, publiée à la fin du mois de septembre, ne constituait qu’une première étape, celle de l’application en France des huit critères biophysiques définis précisément à l’échelon européen et remplaçant la centaine de critères socioéconomiques utilisés jusqu’à présent.

Le travail est toujours en cours, après la publication de trois cartes aux mois de septembre, de novembre et de décembre. La deuxième et la troisième carte ont d’ores et déjà permis de réduire le nombre de communes « sortantes » de moitié. Ce travail consiste à déterminer tous les critères nationaux additionnels qui permettront d’utiliser au mieux la marge de 10 % du territoire dont nous disposons, en complément des critères européens, cela sans élargir trop le classement, ce qui engendrerait une baisse inacceptable du soutien à l’hectare aux agriculteurs versé au titre de l’ICHN.

Concernant votre département, monsieur le sénateur, l’application des seuls nouveaux critères européens conduisait à exclure quelques communes lors de la publication de la première carte. Je tiens à vous signaler que, avec le choix fait au mois de novembre dernier d’appliquer un critère complémentaire national permettant de classer les zones où l’élevage extensif à l’herbe est prédominant, le département de la Haute-Vienne tout entier est intégré à ce jour dans la nouvelle carte qui entrera en vigueur à partir de 2018. C’est d’ailleurs le cas de la très grande majorité du bassin allaitant français, au premier chef du Limousin.

En ce qui concerne les territoires pour lesquels la carte de décembre n’a pas encore réglé toutes les difficultés, le Gouvernement et les services déconcentrés de l’État sont à l’œuvre, en concertation avec la profession agricole, pour rechercher de nouveaux critères permettant de conserver dans la nouvelle cartographie les zones où l’élevage est prédominant et objectivement défavorisé. La prochaine réunion à l’échelon national est prévue le 23 février. Une nouvelle carte résultant de l’application de nouveaux critères sera alors publiée. Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement est actif sur ce dossier.