Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le sénateur, soyez-en assuré, la ministre de l’éducation nationale mesure toute l’attente des territoires ruraux dans le cadre de la répartition des moyens alloués aux écoles et aux élèves. Dans ce processus, les postes d’enseignants dans le premier degré et les heures d’enseignement dans le second degré sont pleinement mobilisés pour couvrir les besoins liés à la démographie et maintenir la présence du service public dans les 241 communes « rurales » du Nord.

Depuis la rentrée 2015, nous avons mis en place un modèle d’allocation des moyens, qui permet un rééquilibrage progressif de la répartition des emplois en faveur des territoires fragilisés. Nous revenions de loin ! Je le dis sans esprit polémique, nos prédécesseurs avaient effectué un travail de sape. Après des années de destruction de postes, l’effort que nous avions engagé ne suffisait pas et il aura fallu créer les conditions d’un dialogue durable avec les élus locaux, par le biais de conventions « ruralité » mises en place depuis 2013, pour assurer la reconquête des territoires ruraux par l’école.

Depuis la rentrée de 2015, 240 emplois ont été spécifiquement consacrés au soutien à cette démarche. Le développement et la pérennisation des conventions se font avec les élus, en lien avec les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public. Cette approche nouvelle a vocation à prendre en compte l’identité et la spécificité des territoires. Il s’agit de « coller » à la réalité démographique et sociale des territoires, notamment ruraux.

C’est dans le prolongement de ce travail qu’une charte a été signée le 8 février dernier par le président de l’Association des maires, le président de l’Association des maires ruraux, le préfet, le recteur et le directeur académique de votre département pour apporter des solutions concrètes : taux d’encadrement plus favorables pour les territoires ruraux, avec l’annulation de dix-sept fermetures, concertation à l’échelle des intercommunalités, maintien du nombre de postes attribués aux nouveaux regroupements pédagogiques pendant une durée de trois ans et mise en œuvre d’une véritable politique d’attractivité pour faire venir les enseignants.

Concernant le dispositif « plus de maîtres que de classes », un accompagnement alternatif des regroupements pédagogiques intercommunaux de quatre classes et plus a été mis en place, avec la création de sept postes supplémentaires.

Au total, dans le cadre de la préparation de la rentrée de 2017, vingt-quatre postes ont été consacrés au traitement de la problématique de la ruralité dans le département du Nord.

Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, les efforts consentis par le Gouvernement sont tout à fait réels. L’engagement de la ministre de l’éducation nationale en faveur d’une école rurale de qualité est tenu dans votre département, comme dans tous les territoires ruraux de France.