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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 21 février 2017 à 9h30
Dépôt d'un rapport
Jean-Claude Gaudin, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d’application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des lois et à celle de l’aménagement du territoire.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
