Intervention de Rémy Pointereau

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le rôle du législateur – notre rôle – est d’élaborer et d’évaluer les lois, mais il est également de les faire évoluer. Tel est précisément l’objet de la présente proposition de résolution, qui vise à bonifier la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, dite « LEMA ».

En effet, dix ans après l’adoption de cette loi, j’ai pu constater, au cours de mes travaux réalisés au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, que les quatre pans suivants pouvaient être améliorés : la gestion qualitative de l’eau, sa gestion quantitative, la simplification des procédures et l’allégement des normes, la planification et la gouvernance.

Je ne referai pas la genèse de la LEMA ; nous avons déjà eu l’occasion de la faire lors du débat sur l’eau du 19 octobre dernier. Aujourd’hui, je veux surtout prendre le temps de vous présenter chacune des préconisations formulées dans cette proposition de résolution, sachant que l’un des fils conducteurs de ma réflexion a été la simplification.

En ce qui concerne le premier pan, la gestion qualitative de l’eau, le « thermomètre » normatif change trop souvent, alors que l’ensemble des acteurs de l’eau, particulièrement les agriculteurs et les collectivités, ont fait et font encore des efforts considérables pour satisfaire aux critères fixés par la directive-cadre sur l’eau, la DCE, et par la loi Grenelle.

Je vous invite donc, madame la secrétaire d’État – je ne cesserai de le répéter –, à veiller à ce que les normes applicables s’en tiennent au strict respect des directives européennes.