Intervention de Claude Bérit-Débat

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de résolution présentée par notre collègue Rémy Pointereau, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, cosignée par plusieurs de ses collègues. Elle fait suite au débat que nous avons eu ici même, le 19 octobre dernier, sur les conclusions de deux rapports publiés au printemps 2016 relatifs à la problématique de la gestion de l’eau. On me permettra de reprendre plusieurs des observations que j’avais formulées à cette occasion devant vous-même, madame la secrétaire d’État.

Avant d’en venir au fond du sujet et aux préconisations de cette proposition de résolution, il me semble opportun de réaffirmer que cette thématique nous oblige, en tant que citoyens, bien sûr, mais aussi et surtout en tant que législateurs. Il n’est pas vain de rappeler à quel point la gestion de l’eau est vitale, non seulement pour l’avenir de notre planète et de la biodiversité, mais aussi pour celui de l’espèce humaine.

L’accès à l’eau et la gestion durable de cette ressource sont des enjeux majeurs dans le contexte d’un réchauffement climatique de plus en plus prégnant, comme cela a été rappelé à maintes reprises au cours de nos précédents échanges.

Il ne fait aucun doute que la problématique des conflits d’usage liés à l’eau constitue l’un des grands défis que l’humanité devra relever au cours des prochains siècles, sous l’effet conjugué d’une baisse de la ressource en eau et de l’augmentation des demandes d’usages induite par la hausse continue de la population mondiale. À l’heure où 40 % de celle-ci ne bénéficie pas encore aujourd’hui d’un accès suffisant à l’eau potable, vous conviendrez aisément avec moi, mes chers collègues, qu’un partage plus équitable et une gestion plus économe de cette ressource sont des impératifs qui s’imposent d’eux-mêmes.

L’eau est, par essence, une ressource à usages multiples. Les ménages, l’industrie, l’agriculture, mais aussi les activités nautiques ou encore la pêche en sont dépendants, ce qui engendre une concurrence parfois forte dans certains territoires.

Certaines activités humaines, plus que d’autres, sont confrontées à des difficultés d’approvisionnement récurrentes, jusqu’à parfois courir le risque de disparaître. Je fais ici notamment référence à l’agriculture, secteur qui me tient particulièrement à cœur et auquel je consacrerai une partie de mon propos.

Venons-en au texte de la proposition de résolution qui nous est présentée aujourd’hui.

Le dixième anniversaire de la LEMA, que nous avons célébré à la fin de l’année 2016, nous a déjà donné l’occasion d’établir un premier bilan. Si je partage sur plusieurs points le constat dressé par notre collègue auteur de la proposition de résolution, notamment concernant la mise en œuvre de cette loi, encore largement imparfaite, je suis, sur le fond, comme un certain nombre de mes collègues, en désaccord avec plusieurs observations formulées.

Tout d’abord, je tiens à mettre en avant la nécessité de penser les politiques de l’eau sur le temps long. Dans cette perspective, mes chers collègues, je vous invite à apprécier les progrès réalisés à leur juste valeur avant de prôner de nouveaux chocs de simplification, qui risquent être sans lendemain, et de nouvelles réformes, qui risquent être vaines. Là où, hier, les différents acteurs ne dialoguaient pas, où l’administration imposait une gestion centralisée et où les conflits de voisinage étaient innombrables, la LEMA a apporté des solutions réelles.

Avec la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République, en 2015, et la loi MAPTAM de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, en 2014, une nouvelle étape nécessaire dans la réforme de la gouvernance de l’eau a été franchie. La gestion de l’eau et de l’assainissement a été confiée aux EPCI – pour l’heure tout au moins –, et la compétence GEMAPI – gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – a été créée. Cette réforme prolonge un effort de décentralisation louable…