Intervention de Claude Bérit-Débat

… et améliore encore l’implication des élus, ce dont nous pouvons nous féliciter. Elle participe également – je voudrais insister sur ce point – à l’amélioration de la cohérence territoriale et à la régionalisation de la gestion de l’eau, engagée voilà déjà plusieurs années avec la création des comités de bassin.

Si l’empilement administratif a longtemps constitué un frein à la rationalisation de la gestion de l’eau, la technocratisation des structures et la complexité des démarches sont bien aujourd’hui, à mon sens, les véritables défis que la nouvelle gouvernance décentralisée que nous souhaitons doit permettre de relever. Dès lors, stabilité et rationalisation doivent aujourd’hui s’imposer, afin de permettre aux élus de s’approprier cette réforme et de s’adapter à ces évolutions.

J’aborderai maintenant l’aspect plus spécifique de la gestion qualitative de l’eau.

Les textes communautaires exigeaient le bon état écologique des deux tiers des masses d’eau de surface dans notre pays en 2015. Cet objectif n’a pour le moment pas été atteint. Est-ce faire preuve de zèle ou de velléités de surtransposition que de simplement vouloir s’y conformer ? Je ne le pense pas, mes chers collègues.

Les objectifs ambitieux qui sont les nôtres, nous les avons nous-mêmes définis dans la directive-cadre sur l’eau, tant au niveau national qu’au niveau communautaire, et la révision des SDAGE pour la période 2016-2021, voulue par le Gouvernement, devrait nous aider à les atteindre. Les remettre en cause serait, je le pense, un renoncement, au regard des marges de manœuvre existantes.

Ces priorités ont d’ailleurs été replacées au cœur des programmes d’intervention des agences de l’eau, qui bénéficient, quoi qu’on en dise, d’un important soutien financier de l’État.

Quant à l’extension des missions des agences de l’eau, si j’entends les réticences exprimées, ayant moi-même partagé certaines d’entre elles, je suis forcé de reconnaître que l’élargissement de leur champ d’action à la biodiversité terrestre permettra désormais de traiter la problématique de la gestion de l’eau dans sa globalité, au travers d’une extension des compétences et des types de financement.

À ce sujet, j’ai bon espoir que le discernement prôné par l’auteur de cette proposition de résolution permette de voir dans cet élargissement l’occasion d’instaurer une plus grande complémentarité dans l’intervention des services publics d’État, plutôt qu’une atteinte au principe, assez rigide parfois, selon lequel l’eau doit payer l’eau.

J’en viens à la délicate question de la gestion quantitative de l’eau, deuxième axe du texte examiné.

Élu d’un territoire éminemment rural, comme beaucoup de mes collègues, j’ai été, l’été dernier encore, singulièrement touché par les témoignages de nombreux agriculteurs de mon département, la Dordogne, gravement affectés par l’épisode de sécheresse qui a vu le déficit pluviométrique atteindre jusqu’à 85 % en juillet et 70 % en août.

La filière céréalière, l’élevage et même la trufficulture ont été particulièrement touchés : ces filières ont dû gérer les conséquences d’une baisse de production.

L’augmentation des moyens de stockage, grâce à la création d’un nombre de réserves en eau adapté aux besoins de chaque territoire, est un enjeu crucial, d’autant qu’une partie importante du Sud-Ouest, au premier chef le bassin Adour-Garonne, connaît une situation préoccupante en raison d’un très faible nombre de retenues et de très vastes surfaces cultivées. Or cette solution permet de sécuriser à la fois l’abreuvement des animaux et l’irrigation des cultures, tout en maintenant un étiage satisfaisant.

Sans être pour autant l’unique remède, les réserves et les retenues collinaires sont donc une alternative efficace aux prélèvements en milieu naturel en période de sécheresse. Prévue par la LEMA, la réalisation de telles réserves continue de relever du chemin de croix, malgré la levée du moratoire sur le financement de ces retenues par les agences de l’eau en 2013 ou l’affirmation du cofinancement de ces projets par ces mêmes agences dans l’instruction du 4 juin 2016.

Je ne peux que déplorer cette situation. Comme vous le savez, madame la secrétaire d’État, les agriculteurs n’ont pas la même échelle de temps que le législateur. Il nous revient de leur proposer des solutions adaptées. Le bon sens et le pragmatisme doivent prévaloir sur ce sujet, …