Intervention de Claude Bérit-Débat

… de même que la prise en compte des réalités locales. Ensemble, ces éléments doivent concourir à privilégier les projets de territoire, idée qui, je m’en réjouis, semble aujourd’hui faire consensus.

Les écueils sont cependant toujours nombreux. La lourdeur de la réglementation, par exemple, demeure une réalité tenace, même si des efforts ont été réalisés, comme en atteste la simplification des procédures en matière d’autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau.

Aussi, à mes yeux, ne pourrons-nous faire l’économie d’efforts supplémentaires en matière d’allégement de la législation, de simplification des démarches, de réduction des délais d’instruction des dossiers ou d’amélioration de la coordination des financements.

De même, un tel effort est particulièrement souhaitable dans le domaine de la mise en œuvre des organismes uniques de gestion collective, dont les procédures, malgré certains progrès, restent très indigestes et les périmètres encore trop souvent incohérents.

À ce stade, je voudrais dire un mot sur un autre sujet d’importance, cheval de bataille de nombreux élus ruraux : le curage des fossés, le nettoyage des rivières et le classement des cours d’eau. Je délivrerai là encore une mention « encouragement », eu égard à l’élaboration de la cartographie visant à distinguer cours d’eau et fossés lancée en 2015 par le Gouvernement. La lisibilité doit rester une priorité, afin de faire en sorte que les relations entre élus, agriculteurs et services de l’État soient les plus saines possible.

J’évoquerai enfin les moulins et installations hydroélectriques qui jalonnent les cours d’eau de notre pays. Très nombreux dans mon département, ils constituent un patrimoine unique au monde.

Je n’avais pas manqué, lors de ma précédente intervention, à l’automne dernier, d’exprimer un certain nombre d’inquiétudes relatives au conflit opposant préservation de la continuité écologique des cours d’eau et protection de ce patrimoine.

Très opportunément, l’adoption du projet de loi ratifiant deux ordonnances sur l’énergie est venue apporter, la semaine dernière, une solution de compromis, soutenue par la Mme Ségolène Royal ; je m’en félicite. En réservant la dispense des règles applicables aux moulins existants aux ouvrages situés sur les cours d’eau classés en liste 2, le dispositif adopté en commission mixte paritaire a écarté le risque d’effacement qu’ils couraient jusqu’à présent. C’est une belle avancée.

Enfin, sur la question de la gestion de l’eau, je souhaite redire une fois de plus qu’il nous appartient de ne pas opposer préservation de l’environnement et poursuite des activités humaines. La gestion durable de cette ressource, que seule une prise de conscience de l’ensemble des acteurs, économiques comme non économiques, peut permettre, doit être fondée sur des pratiques plus économes et respectueuses de l’environnement.

L’agriculture, par le développement de l’irrigation de précision, de l’agroécologie, de nouvelles pratiques culturales, a réalisé des progrès remarquables dans ce domaine, notamment au cours des cinq dernières années. Le volontarisme à toute épreuve de notre ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, y est pour beaucoup : je tiens à lui rendre hommage.

Pour conclure, si le constat que j’ai esquissé semble globalement faire consensus sur nos travées, vous aurez compris que mon avis, comme celui de mes collègues du groupe socialiste et républicain du Sénat, sur un certain nombre des préconisations de cette proposition de résolution est bien plus nuancé. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.