Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Je remarque, madame la ministre, que, pour trouver des créations de postes d'assistant social dans les consulats, il vous faut remonter à 2001 ! Depuis, nous n'avons fait qu'en supprimer. Le chiffre a donc baissé : il n'en reste que treize alors que nous en avions, il y a dix à quinze ans, une vingtaine.

Il est vrai que la formation des agents en matière sociale a été développée. J'ai cependant récemment visité un consulat où Mme le consul avait dû traiter, elle-même, les dossiers de bourses scolaires, l'agent chargé de cette tâche étant parfaitement incapable de le faire !

Qui plus est, depuis que j'ai déposé cette question, c'est-à-dire au mois de juin, la situation sur le terrain s'est dégradée. Non seulement les services sociaux sont touchés, mais les services régaliens également.

Trop de consulats en Afrique mettent des années à délivrer des actes d'état civil - actes de naissance, de mariage. Les consulats ayant été déchargés de la tâche de mettre en état les dossiers de demandes de certificat de nationalité française, le greffe du tribunal d'instance de Paris reçoit des dossiers totalement inexploitables et accumule les retards. Ainsi, plus de trois ans sont désormais nécessaires pour obtenir un certificat de nationalité française, lequel est pourtant exigé par l'administration française. Ainsi, nos compatriotes de l'étranger se trouvent particulièrement gênés dans leur vie de tous les jours par les exigences de l'administration, exigences que l'administration, elle-même, ne leur permet pas de remplir !