Intervention de Hervé Maurey

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer l’initiative de nos collègues du groupe écologiste, qui nous proposent un débat particulièrement intéressant sur un sujet tout à fait capital.

D'ailleurs, plusieurs rapports récents ont montré l’intérêt de promouvoir cette nouvelle économie, qu’il s’agisse de la note d’analyse de France Stratégie sur les emplois dans l’économie circulaire ou du rapport de l’Institut Montaigne, qui, en novembre dernier, a souligné la nécessité de favoriser la transition vers l’économie circulaire.

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, publie également depuis longtemps des travaux approfondis et de grande qualité. Elle a d'ailleurs recommandé dernièrement d’intégrer l’économie circulaire dans la planification régionale et les démarches territoriales, en formulant des propositions concrètes et opérationnelles.

C’est dans le cadre de cette vaste réflexion que je souhaite que nos échanges d’aujourd’hui puissent, eux aussi, contribuer à définir quelques pistes prioritaires pour encourager le développement de cette économie dans les années qui viennent.

Nous le savons tous maintenant, les ressources naturelles de notre planète ne sont pas infinies. Nos prélèvements actuels dépassent même largement les biocapacités de la terre, c’est-à-dire la capacité à régénérer les ressources renouvelables, à fournir des ressources non renouvelables et à absorber les déchets.

Il est donc urgent de travailler à réduire notre impact environnemental et à modifier notre modèle actuel de production et de consommation économique en ce sens. Ce modèle, qui fonctionne depuis cent cinquante ans, est linéaire : il consiste à extraire, fabriquer, consommer, puis jeter. Il faut engager une démarche constructive en mettant en place un modèle plus dynamique, un nouveau modèle de création de valeur, positif aussi bien sur un plan économique que social et, bien sûr, environnemental.

Une meilleure efficience dans l’utilisation des ressources doit devenir synonyme de création de valeur.

C’est ce qu’ont compris les entreprises françaises, singulièrement les grands groupes, qui ont remis à Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, le 1er février dernier, un rapport intitulé « Trajectoires économie circulaire : 33 entreprises se mobilisent avec 100 engagements ». Il s’agit d’un engagement sur des actions concrètes, portant sur l’ensemble des leviers de l’économie circulaire.

L’engagement de ces groupes est d’autant plus important qu’il peut – et doit – avoir des effets d’entraînement sur leurs fournisseurs, leurs clients et leurs partenaires. J’espère, en outre, que la dimension des groupes permettra à ces propositions d’avoir une influence au-delà de nos frontières.

Nous devons saluer et encourager cette dynamique, qui, de surcroît, s’appuie sur de nouvelles modalités en termes de dialogue et de transparence, puisque ces entreprises ont décidé de soumettre leurs engagements et leurs actions au regard de spécialistes de l’économie circulaire, à savoir l’ADEME et l’association WWF.

Il nous reviendra de tirer les enseignements de cette démarche et de voir comment l’étendre et l’adapter à d’autres acteurs de notre pays.

La transition vers l’économie circulaire était également l’un des objets de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, au travers de son titre IV.

Je me permets de souligner que le Sénat a introduit dans cette loi une disposition majeure, dont tout le monde se félicite aujourd’hui : le principe d’une hiérarchie dans l’utilisation des ressources, qu’il a fait figurer en exergue du code de l’environnement, ce qui était une première européenne.

Nous avons également ajouté, à l’article 69, un rapport quinquennal sur la stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire, incluant un plan de programmation des ressources nécessaires aux principaux secteurs d’activité. Malheureusement, madame la secrétaire d'État, dix-huit mois après la promulgation de la loi, nous n’avons toujours pas eu communication de ce rapport.