Intervention de Barbara Pompili

Le rapport gouvernemental prévoira également d’autres pistes d’action, largement convergentes ou inspirées du rapport du Sénat.

La première consiste à renforcer la garantie légale de conformité en faisant obligatoirement figurer en toutes lettres sur la facture d’achat d’un produit une mention selon laquelle l’achat du produit s’accompagne d’une garantie légale de conformité de deux ans.

La deuxième vise à encourager la réparation des biens, en donnant la priorité à la réparation du bien, au lieu de procéder à un échange standard dans le cas d’un défaut de conformité : le ministère de l’environnement souhaite proposer une évolution de la directive européenne affirmant cette priorité à la réparation.

La troisième tend à renforcer l’affichage de la disponibilité des pièces détachées, y compris l’absence de garantie de disponibilité des pièces détachées, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Je conclurai sur ce point en réagissant aux propos de M. Bosino concernant l’importance des syndicats dans le repérage des difficultés que rencontrent les travailleurs dans la réparation ou le recyclage des équipements électriques, avec l’exemple édifiant de Samsung.

Je partage votre point de vue, monsieur le sénateur, car il est essentiel de veiller aux bonnes conditions de travail et de s’assurer que le dialogue social permettra de repérer les éventuelles difficultés. Ce point rejoint, du reste, la question des lanceurs d’alerte chère à Mme Blandin.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce débat n’est pas une fin : il s’inscrit dans une réflexion qui ne demandera qu’à s’enrichir de nouvelles pratiques, de nouvelles expériences, mais aussi de nouvelles ambitions et de nouveaux défis. Le débat, lui aussi, doit devenir circulaire.