Intervention de André Vallini

Réunion du 21 février 2017 à 14h30
Débat sur le bilan de l'application des lois — Débat interactif

André Vallini, secrétaire d'État :

Plus précisément, Jean-Yves Le Drian a été entendu 24 fois par votre commission : 7 fois en 2013, 8 fois en 2014, 5 fois en 2015 et 4 fois en 2016. À chacune de ces occasions, il a présenté aux sénateurs un point complet, sur le plan opérationnel, cartes à l’appui, que sur le plan des effectifs déployés et du coût financier des opérations extérieures. À partir de 2015, le point sur les OPEX devant la commission s’est également enrichi d’un point opérationnel et financier sur l’opération Sentinelle.

En parallèle de ces auditions en commission, neuf déclarations du Gouvernement suivies de débats au titre de l’article 35 de la Constitution ont été organisées, pour les opérations Serval, en 2013, Sangaris, fin 2013 et début 2014, Chammal, fin 2014 et début 2015, et pour ce qui concerne le survol de la Syrie, en septembre et novembre 2015.

S’agissant de l’actualisation de la LMP, vous comprendrez que je ne puisse pas vous répondre sur le fond, mais je ferai bien sûr part de vos observations au ministre de la défense et au Premier ministre.

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