Intervention de Jean Bizet

Je me réjouis que la commission des affaires européennes ait toute sa place dans ce débat interactif sur le bilan de l’application des lois. D’un rapport d’information que j’ai présenté récemment sur le suivi des résolutions européennes adoptées sur le fondement de l’article 88-4 de la Constitution, il ressort que le Sénat est vigilant sur les affaires européennes, qu’il est écouté et, plus encore, entendu.

Ces résolutions européennes ont des conséquences directes sur les négociations qui conduisent à l’élaboration de la législation européenne et donc, du fait de la transposition des directives, sur la législation française.

Dans environ deux tiers des cas, nos résolutions ont été prises totalement ou très largement en compte. Je peux citer le plan Juncker, les conséquences du traité transatlantique, ou TTIP, pour l’agriculture et l’aménagement du territoire, la réglementation viticole, la réforme de l’espace Schengen et la crise des réfugiés, le volet méditerranéen de la politique de voisinage, les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune, la PSDC, ou encore l’accord commercial relatif à la banane.

Dans un peu plus de 25 % des cas, les positions du Sénat ont été partiellement suivies, par exemple sur la lutte contre le terrorisme, les sanctions européennes contre la Russie, le détachement des travailleurs ou encore la phase I de l’approfondissement de l’Union économique et monétaire.

Par ailleurs, nos résolutions constituent un instrument efficace dans l’établissement d’un véritable dialogue avec le pouvoir exécutif. Je me félicite de la réelle amélioration de l’information délivrée par le Secrétariat général des affaires européennes, qui nous adresse désormais des fiches de suivi en nombre plus important, de façon plus régulière et sur un champ plus large que précédemment, puisqu’elles portent aussi, dans certains cas, notamment pour des textes relatifs à des négociations commerciales, sur des résolutions qui ne concernaient pas des actes législatifs.

En outre, notre commission a récemment organisé une audition de M. Harlem Désir, spécifiquement consacrée au suivi des résolutions européennes, comportant aussi un débat interactif auquel de nombreux collègues ont participé.

Je suis persuadé que, à l’avenir, le progrès se poursuivra, compte tenu de l’évolution des recommandations que nous avons formulées, avec Jean-Pierre Raffarin, dans le rapport d’information sur le renouveau de l’Union européenne impliquant davantage les parlements nationaux.