Intervention de Michèle André

M. le président du Sénat a reçu de M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, une lettre par laquelle il nous informe que le Gouvernement propose de ne pas siéger le jeudi 2 novembre et le vendredi 3 novembre pour le début de l'examen du projet de loi relatif à l'actionnariat et à la participation.

En conséquence, nous examinerions ce texte le mercredi 8 novembre, l'après-midi et le soir, ainsi que le jeudi 9 novembre, le matin, l'après-midi et le soir.

En contrepartie de la suppression des deux séances de la semaine prochaine, le Gouvernement nous propose de siéger le vendredi 10 novembre.

Par ailleurs, le Gouvernement nous demande de siéger le matin du mercredi 8 pour examiner, si elles sont déposées, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie.

Ces demandes posent certains problèmes d'organisation, notamment quant au délai limite concernant le projet de loi relatif à l'actionnariat et à la participation, actuellement fixé au mardi 31 octobre, à onze heures, raison pour laquelle M. le président du Sénat croit utile de saisir la conférence des présidents qui se réunira aujourd'hui à dix-huit heures trente pour réfléchir sur nos méthodes de travail.

En conséquence, le Sénat siégera à vingt heures, après la conférence des présidents, pour que lui soient communiqués le programme de travail de la semaine prochaine et de la semaine suivante ainsi que, notamment, la fixation du délai limite précédemment évoqué.