Intervention de Philippe Dallier

Je reviens sur l’adoption de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, dont le Conseil constitutionnel a censuré, me semble-t-il, 46 articles.

On nous reproche parfois le délai d’examen des textes. Manifestement, celui-ci contenait beaucoup de cavaliers, introduits tant par le Gouvernement que par les parlementaires. Ne pourrions-nous pas, collectivement, essayer de nous autodiscipliner pour limiter autant que faire se peut l’introduction de cavaliers dans les textes qui nous sont proposés ? Ces dispositions sont au final censurées par le Conseil constitutionnel et ne figurent plus dans la loi, alors même qu’elles sont parfois utiles. Il est regrettable qu’elles n’aient pas été insérées dans le bon texte.