Intervention de Jean-Pierre Bosino

J’en profite pour rappeler que les collectivités représentent à peine 9 % du déficit public, mais, surtout, 70 % de l’investissement public. Or cet investissement est évidemment un levier pour la croissance et l’emploi.

En moins de trois ans, les communes ont perdu plus de 10 milliards d’euros de dotations. Il y a urgence à desserrer l’étau de l’austérité qui les étouffe et, à plus forte mesure, dans les zones rurales. En octobre, l’Association des maires ruraux de France dénonçait un projet de loi de finances pour 2017 « ruralicide » et s’attaquait, à très juste titre, à un énième renoncement de ce quinquennat : l’abandon de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF.

Si la dotation de solidarité rurale a augmenté cette année, cela ne compense pas la baisse de DGF. Il en va de même pour la dotation de solidarité urbaine dans les villes comprenant des quartiers prioritaires.

Dans un tel contexte, tout est fait pour opposer artificiellement les maires ruraux aux maires urbains. Les sénateurs et sénatrices du groupe communiste le dénoncent depuis longtemps.

Comme le rappelait Cécile Cukierman à l’instant, notre groupe avait déposé une proposition de loi visant à réformer la dotation globale de fonctionnement et ainsi réduire les écarts de DGF de base entre le rural et l’urbain. Cette proposition a été rejetée sous le prétexte d’une réforme à venir. Peut-être devrions-nous l’examiner de nouveau ce soir, nous serions majoritaires…