Intervention de Jacques Mézard

… qui a passé du temps ici, en tant que ministre, pour nous exposer les bienfaits de la réforme territoriale, a donné cet été une interview à Acteurs publics dont le titre était : « Nous n’avons pas réussi la réforme territoriale ». Elle avait parfaitement raison et nul ne pouvait mieux dire qu’elle que ce fut un échec.

Un échec, car, malheureusement, il n’y a eu aucune vision d’ensemble. Faire des réformes institutionnelles sans, dans le même temps – voire si possible en amont –, avoir une vision de la question des ressources financières des collectivités locales, c’était une gageure. Tout le monde a très vite constaté une totale inadéquation dans ce processus.

Fusionner les régions et adopter une loi, la loi NOTRe, qui a mal fait les choses, sans avoir eu au préalable une vision de la modification indispensable du système des ressources de nos collectivités, ce n’est pas ce que j’appelle avoir une vision d’ensemble. C’est raisonner à la petite semaine, en fonction de contraintes qui, malheureusement, n’avaient rien à voir avec un meilleur fonctionnement des collectivités.

Quand s’ajoutent à cela les baisses de dotations, on ne peut en réalité qu’engendrer des difficultés supplémentaires pour nombre de collectivités.

Finalement, nous nous retrouvons avec un objectif institutionnel qui n’a pas réellement abouti : nous savons bien qu’un certain nombre de responsables voulaient en fait supprimer les départements, fusionner de force les communes §et créer de grandes intercommunalités à côté de grandes régions.