Intervention de Jacques Mézard

Mais du fait des résistances, d’un manque d’autorité ou des deux, vous avez finalement réalisé un mélange de tout cela !

Le groupe du RDSE s’honore de ne pas avoir voté la loi NOTRe §et le fait est que, depuis son adoption, on ne cesse pas de la modifier. Pas plus tard que jeudi, une modification relative à la prolongation du délai de transfert des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement sera proposée au Sénat, et je ne doute pas qu’elle trouvera une large majorité.

Cette affaire, qui a trouvé son origine dans une vision idéologique – mais absolument pas efficace – des évolutions dont nos collectivités territoriales avaient besoin, n’a pas été raisonnable.

Depuis lors, nous constatons tous ce qui se passe pour les dotations de l’État. Or, madame la secrétaire d’État, si vous relisez les engagements du candidat François Hollande en 2012, vous y verrez l’affirmation d’une stabilité des dotations de l’État.