Intervention de Michel Canevet

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais commencer, au nom du groupe de l’UDI-UC, par remercier le groupe CRC d’avoir permis l’organisation, ce soir, d’un débat sur les outils et les moyens à la disposition des communes en zones rurales.

Il est vrai que ces communes méritent une grande attention. Dans l’ensemble des zones rurales de notre territoire, il existe un grand sentiment de délaissement et il est aujourd’hui nécessaire de se préoccuper de leur avenir. Ces communes constituent la force de la France et la population y ressent un très fort sentiment d’appartenance.

Les différentes lois portant réforme territoriale ont montré une volonté de regrouper les communes à tout prix, souvent dans des ensembles très vastes, et de transférer des compétences vers les intercommunalités. Elles ont finalement entraîné de profondes incompréhensions, tant pour les élus que pour beaucoup de nos concitoyens.

Certes, il ne faut pas condamner l’intercommunalité, qui a du bon, mais il faut qu’elle puisse s’organiser librement, selon la volonté des communes. §Et c’est bien cela que l’on peut reprocher à ce qui a été fait ces dernières années : on a obligé les communes à effectuer des transferts de compétences.

Pourtant, quand les choses se font volontairement, cela permet de construire, ensemble, des projets de territoire, ce qui est fondamental.

En outre, cela permet d’organiser les choses de manière adaptée : au groupe UDI-UC, nous plaidons justement pour une organisation différenciée, parce qu’on ne peut imaginer traiter tous les territoires de façon uniforme. Selon les endroits, le département pourrait prendre des formes variées, voire fusionner avec les régions quand la situation s’y prête, mais en tout état de cause, c’est aux territoires de le décider ! Or, cela est aujourd’hui difficile à mettre en œuvre.

C’est à cause de cela qu’il existe tant d’incompréhensions. Au contraire, le groupe de l’UDI-UC défend le principe d’expérimentations, car c’est le seul moyen de construire quelque chose qui corresponde effectivement aux attentes et aux besoins de la population et des élus.

Parmi les nombreuses préoccupations des communes en zone rurale, il y a d’abord la question des services à la population.

Je suis moi-même président d’une communauté de communes – cinq d’entre elles ont moins de 1 000 habitants – et je peux vous dire que l’ensemble des communes rurales trouve sa place dans notre organisation, en particulier parce qu’elles participent à l’exécutif. Personne n’a voulu aller vers une communauté XXL, dans laquelle nous n’aurions plus eu voix au chapitre ; au contraire, nous avons préféré construire une intercommunalité, qui assure les services attendus par la population, tout en permettant à chacun de trouver sa place.

Le développement de ces services à la population peut être assuré, en faisant confiance aux élus, soit par les communes, soit dans un cadre intercommunal, lorsque celui-ci est librement consenti.

En ce qui concerne les dotations, qui ont été évoquées par le président Mézard, il faut absolument rééquilibrer les choses ! Aujourd’hui, la DGF moyenne s’élève à 64 euros en zone rurale, contre 128 en zone urbaine. Cela n’est pas normal !