Intervention de Joël Labbé

Réunion du 21 février 2017 à 21h00
Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales — Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain et citoyen

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

En ce qui concerne les aspects financiers, il faut noter que le quinquennat a tenté de relever un défi de taille, celui de la stabilisation des comptes de la Nation après la crise de 2008 et les plans de relance coûteux du mandat précédent. Notre déficit public avait atteint des sommets et nous devions retrouver une plus grande maîtrise de nos dépenses.

Cela s’est fait de manière souvent trop brutale et le Sénat s’est régulièrement fait l’écho des inquiétudes des communes rurales et des départements à dominante rurale.

Toutefois, l’ensemble des collectivités a dû participer aux efforts budgétaires, alors même que, dans leur immense majorité, leur propre gestion était bien mieux maîtrisée que celle de l’État.

Pour revenir plus précisément à notre débat de ce soir, comment espérer faire respecter l’idéal d’égalité entre tous les citoyens quand il est si difficile et coûteux, pour les espaces ruraux, de fournir à la population des services publics aussi essentiels que l’accès aux soins de proximité, au très haut débit ou à la téléphonie mobile ?

S’agissant du très haut débit, n’oublions pas que 17 % de la population n’est pas connectée, ce chiffre atteignant 23 % pour les espaces ruraux. N’oublions pas non plus la question du maintien des classes et des écoles, comme celui des commerces de proximité.

Je rappelle que la ruralité concerne 80 % de notre territoire. Elle n’est pas uniforme : par exemple, beaucoup de communes encore qualifiées de rurales se trouvent sur des territoires où elles bénéficient d’une dynamique métropolitaine. Ce phénomène croissant de métropolisation entraîne mécaniquement, sur les territoires concernés – communes rurales comprises –, le développement d’activités économiques génératrices d’emplois et de richesses.

Mais il reste cette partie des territoires ruraux que notre collègue Alain Bertrand définit comme l’hyper-ruralité dans son excellent rapport de juillet 2014. Cela couvre encore 26 % du territoire, soit plus du quart, et représente seulement 5, 4 % de la population. Celle-ci est souvent touchée par le vieillissement, l’enclavement, la faiblesse des ressources financières et le manque d’équipements et de services. Ces territoires méritent une attention toute particulière.

Pour terminer sur une note positive, je voudrais saluer les efforts de la loi de finances pour 2017 en ce qui concerne l’animation des territoires ruraux. Elle a mis en place deux outils : les contrats de ruralité, issus d’une initiative de notre ancien collègue Pierre Jarlier, et les zones de revitalisation rurale, malgré les problèmes de transition que pose l’actualisation de ce zonage.

Les défis à relever pour nos territoires ruraux restent encore très nombreux. Nous espérons que les efforts engagés se poursuivront et s’accentueront.

Mes derniers mots iront à l’agriculture, notre agriculture, qui est en grande souffrance. Un travail a été engagé sur l’agriculture familiale et paysanne, qui doit couvrir notre territoire et nourrir nos populations, mais il reste beaucoup à faire et j’espère que des actions vont se poursuivre positivement dans ce domaine.

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