Intervention de Marc Laménie

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à remercier les membres du groupe CRC d’avoir pris l’initiative de demander l’organisation de ce débat qui permet de poser réellement les problèmes vécus au quotidien par les élus dans les territoires ruraux.

On pourrait faire l’historique des transferts de compétences, depuis les premières lois de décentralisation de mars 1982, de janvier et juillet 1983, affirmant les libertés et droits des communes, départements et régions. Ces transferts de compétences ont évolué en fonction des grands enjeux économiques et sociaux. Il s’agit réellement d’un partage des responsabilités entre l’État et l’ensemble des collectivités territoriales : comment gérer les services de proximité sur le terrain, maintenir les équipements publics, soutenir le monde rural ?

Je prendrai trois exemples, mais on pourrait les multiplier.

Premier exemple : l’enseignement. La gestion des écoles a été confiée aux communes, celle des collèges, aux départements et celle des lycées, aux régions. On a assisté à des évolutions : quand j’étais conseiller général, mon canton a failli se retrouver sans écoles. Grâce à des regroupements, l’activité a été maintenue et c’est heureux, car la présence d’écoles est fondamentale. Malheureusement, des collèges ruraux ont fermé. Les transferts de charges sont importants, puisqu’il faut également organiser les transports scolaires, avec des coûts supplémentaires induits.

Deuxième exemple : les transports ferroviaires, sujet qui me tient particulièrement à cœur. En ce qui concerne les TER, qui relèvent de la compétence des régions, on ne peut que déplorer la fermeture de lignes, qu’il s’agisse du trafic de voyageurs ou du fret – on parle beaucoup du « fret capillaire ». Malheureusement, on assiste à un gâchis véritable pour certains territoires ruraux qui ne bénéficient plus d’aucune desserte ferroviaire réelle.

Troisième et dernier exemple : la santé, avec le problème de la démographie médicale. Grâce à des financements de l’État et des collectivités territoriales, de plus en plus de maisons de santé pluridisciplinaires sont créées, le plus souvent par des intercommunalités.

Par ailleurs, on peut aussi regretter des diminutions d’effectifs dans certains services de l’État : soyons objectifs, elles ne datent pas d’aujourd’hui. Les anciennes directions départementales de l’équipement, DDE, de l’agriculture et de la forêt, DDAF, l’assistance technique fournie par l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, l’ATESAT, qui aidaient souvent les petites communes pour leurs projets de voirie et de réseaux, ont disparu. Certes, la compétence « urbanisme » a été transférée aux intercommunalités.

L’État reste cependant le premier partenaire des collectivités territoriales, par le biais des dotations, DGF, DSR, et de la péréquation, autant de moyens financiers à la disposition des collectivités territoriales dans le cadre de la ruralité. Il est essentiel que les communes puissent toujours investir, grâce à la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, au fonds de soutien à l’investissement local, le FSIL, et aux concours des autres collectivités territoriales. Le soutien à l’investissement des collectivités territoriales n’en reste pas moins un combat permanent.

Telles sont les idées que je souhaitais vous soumettre et je remercie de nouveau le groupe CRC auquel revient le mérite d’avoir demandé l’organisation de ce débat.