Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 25 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 10, amendement 479

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous avons déjà eu ce débat voilà quelques mois, au moment où nous avons discuté le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Nos deux collègues qui rapportaient ce texte au nom de notre commission, Henri Revol et Bruno Sido - ce dernier traitant plus particulièrement du volet consacré à l'Autorité de sûreté nucléaire -, seraient d'ailleurs mieux que moi à même de défendre la position qui était alors et qui demeure la nôtre à ce sujet.

En fait, chère collègue, c'est le caractère indépendant et non l'existence même de l'Autorité qui vous chagrine. Vous auriez préféré que les missions qui lui ont été dévolues soient directement assumées par le Gouvernement. Il reste que l'Autorité a le mérite, par rapport au Gouvernement, de ne pas être juge et partie.

Le Gouvernement et la majorité se sont engagés en faveur du nucléaire et de la construction de l'EPR. L'Autorité a un rôle beaucoup plus précis : nous en avons effectivement débattu hier, à l'occasion de l'examen d'un sous-amendement défendu par Michel Mercier.

En tout état de cause, il nous paraît important de maintenir le caractère indépendant de l'Autorité et c'est pourquoi nous sommes défavorables à l'amendement n° 479.

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