Intervention de Estelle Grelier

Elles disposent d’outils puissants pour les assurer : le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, dont l’entrée en vigueur est prévue en 2017, et le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Ils doivent constituer de véritables stratégies globales et cohérentes.

Les départements, à la faveur d’un large débat parlementaire sur leur devenir, ont été quant à eux confortés dans leurs missions en matière de solidarités humaines et territoriales, et même renforcés sur la question de l’ingénierie territoriale et sur le cadre de l’élaboration du schéma d’accessibilité des services publics. En outre, ils interviendront toujours dans les domaines de compétences partagées comme le sport, la culture ou le tourisme, pour lesquels ils conservent une échelle d’intervention pertinente.

L’un des piliers de la réforme territoriale est la refonte de la carte intercommunale. J’en profite pour saluer à mon tour, à l’instar de MM. Labbé et Raynal, l’excellent rapport de M. Alain Bertrand sur l’hyper-ruralité. Simplement, je rappelle que l’une de ses quatre recommandations était la constitution d’intercommunalités fortes. Je crois que cette piste a été pleinement suivie dans le cadre de la loi NOTRe, avec un seuil remonté de 5 000 habitants à 15 000 habitants et adapté en fonction de la densité démographique des départements. Cette disposition est le fruit d’un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat trouvé en commission mixte paritaire.

Les intercommunalités étant les relais au niveau local des grandes orientations stratégiques portées par les régions, la priorité était donc de leur donner des périmètres adaptés aux bassins de vie des habitants, qui sont les territoires de la vie quotidienne des Français.

Au 1er janvier 2016, la France comptait 2 062 EPCI ; elle en compte désormais 1 266. Pour répondre à ceux qui ont évoqué les travaux en commission départementale de coopération intercommunale, je rappelle que 85 % des périmètres soumis à la discussion ont été validés par les élus dans le cadre de ces commissions, qui ont donné lieu à une grande mobilisation des élus. Cela représente une réduction de 39 % du nombre des structures.

Les intercommunalités pourront ainsi exercer au mieux les nouvelles compétences qui leur seront transférées : en 2017, la collecte et le traitement des déchets, même si, nous le savons, de nombreuses intercommunalités disposent déjà de cette compétence, ainsi que l’économie et l’accueil des gens du voyage ; en 2018, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ; en 2020, de manière obligatoire, l’eau et l’assainissement – j’ai d’ailleurs bien entendu les préoccupations du Sénat à ce sujet.

Ce renforcement des intercommunalités n’est pas un mouvement supracommunal. Je suis, comme vous le savez et comme vous me le reprochez parfois aussi, une fervente militante de l’intercommunalité. Pour autant, je n’ai jamais considéré que celle-ci s’opposait au fait communal.

Je n’ai d’ailleurs jamais bien compris cette opposition, puisque les assemblées communautaires sont formées d’élus municipaux. Au contraire, je crois profondément en leur complémentarité. En écho à ce que disait M. Delcros, je pense plus largement que la commune conserve toute sa place dans cette nouvelle organisation territoriale en tant qu’échelon de proximité et de solidarité.