Intervention de Estelle Grelier

M. Canevet ne peut que souscrire à l’intérêt de cette démarche.

Je voudrais également vous dire quelques mots sur les communes nouvelles, qui représentent une manière, pour certains élus municipaux, d’envisager l’avenir du fait communal dans notre pays. Il y avait jusqu’à une date récente 36 700 communes en France. Pour un certain nombre de maires et d’équipes municipales, il existe des voies d’évolution, dans le respect des identités communales, avec les communes nouvelles. Certains estiment que le processus de fusion permet d’avoir des communes renforcées, plus efficientes, c’est-à-dire mieux à même de jouer le rôle essentiel d’échelon de proximité et de répondre à tous les besoins du quotidien des citoyens. Selon moi, ce dispositif a vocation à se développer. Il s’appuie sur des bases volontaires et la souveraineté de la décision continue d’appartenir aux conseils municipaux. C’est la raison pour laquelle, dans le cadre électif que nous connaissons, les propositions visant à supprimer 30 000 communes ne me semblent ni souhaitables ni nécessaires.

La loi du 16 mars 2015, ou loi Pélissard-Pires Beaune, et, plus récemment, la loi Sido du 8 novembre 2016 ont permis de moderniser le dispositif des communes nouvelles pour le rendre plus attractif. Je vous rappelle qu’il s’agissait d’une initiative parlementaire transpartisane.

Des incitations financières, visant plus à faciliter qu’à déclencher les démarches, ont également été prévues. Notre pays a ainsi connu un essor sans précédent du nombre de création de communes nouvelles : 517 communes nouvelles ont vu le jour grâce à la fusion de plus de 1 700 communes historiques regroupant une population totale de 1, 8 million d’habitants. Comme le relevait le rapport du Sénat sur le sujet, il s’agit là d’une véritable « révolution silencieuse ».

Mesdames, messieurs les sénateurs, au-delà des questions institutionnelles, cette réforme territoriale vise un objectif concret : maintenir partout et pour tous des services publics accessibles et de qualité et porter des politiques publiques qui encouragent le développement de nos territoires. Les communes, de par leur vocation de proximité, sont bien évidemment en première ligne pour relever ce défi.

S’agissant de l’accès à la santé, thématique peu abordée dans vos interventions, à l’exception de celles de MM. Laménie et Alain Marc, même si je sais qu’elle vous préoccupe tous, le Gouvernement a mené un politique pragmatique pour tenter de lutter contre les déserts médicaux, grâce aux 1 500 contrats d’engagement de service public à destination des étudiants, au contrat de praticien territorial de médecine générale, à la modulation régionale du numerus clausus, mais surtout grâce à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles. Elles étaient 174 en 2012, 600 en 2014, et nous atteindrons l’objectif de 1 000 maisons en service en 2017. Le dernier comité interministériel aux ruralités a en outre prévu la création de 400 maisons supplémentaires en 2018.

Cela représente un effort considérable, même s’il ne répond pas à toutes les situations. Je sais combien les élus et les administrés sont attentifs à cette question, et je mesure tout ce qu’il reste à faire dans certains territoires.

Sur ce sujet essentiel pour l’attractivité du monde rural – qui est hétérogène et, à cet égard, je souscris aux propos de MM. Mézard et Raynal – et des villes moyennes, je nous engage à continuer à explorer toutes les pistes d’amélioration, qu’elles concernent les dispositifs nationaux ou locaux. Je crois utile que ces dernières réflexions soient conduites à l’échelle des intercommunalités pour éviter les concurrences parfois très féroces que se livrent les communes pour attirer de nouveaux professionnels de santé.

Nous ne réglerons pas cette question du jour au lendemain, et nous n’infléchirons pas des trajectoires démographiques lourdes en un claquement de doigts, mais la mobilisation des moyens et des énergies va dans le bon sens. Il faut poursuivre nos efforts.

L’école, sujet soulevé par M. Bosino, est également un objet de préoccupation fort dans les communes rurales, d’autant plus que la compétence scolaire primaire relève du bloc communal. Afin de garantir une école de qualité pour tous, partout sur le territoire, le Gouvernement a souhaité concentrer d’importants efforts sur les zones rurales.