Intervention de Estelle Grelier

Réunion du 21 février 2017 à 21h00
Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales — Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain et citoyen

Estelle Grelier, secrétaire d'État :

… autour duquel tournent un certain nombre de discours orientés.

Il n’est pas vrai de dire que, dans le cadre d’un plan d’économies qui serait de 100 milliards d’euros à partir de 2017, les collectivités ne verraient pas leurs dotations baisser. La vérité, c’est qu’elles pèsent 20 % de la dépense publique locale, à côté des trois autres grands budgets de l’État que sont l’éducation nationale, la sécurité sociale et la sécurité.

Si je sais bien compter, 20 % de 100 milliards d’euros, c’est 20 milliards d’euros d’économies. Puisque ceux qui revendiquent ces mesures drastiques d’économies expliquent dans le même temps ne pas vouloir toucher au financement de la sécurité du pays, pas plus qu’ils n’entendent remettre en cause les équilibres de la sécurité sociale, ce qui est une chimère, comment font-ils ? Je vais vous le dire : économiser 20 milliards d’euros, sur une dotation globale de fonctionnement qui s’élève aujourd’hui à 30 milliards d’euros, c’est renoncer à l’allocation d’une DGF forfaitaire pour toutes les communes, c’est limiter l’expression des moyens de l’État aux collectivités à la seule péréquation. Sur ce sujet, je nous invite, les uns et les autres, à une certaine réserve.

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