Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 25 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Sans doute, mais, pour notre part, nous n'avons pas changé d'avis. Nous considérons que ce texte comprend deux volets importants.

Le premier concerne l'ouverture du marché de l'électricité et du gaz à tous les Français. Cette disposition ne peut pas attendre. Si nous la reportions jusqu'après le 1er juillet 2007, vous le savez parfaitement, la directive s'imposerait à nous dans des termes choisis par Bruxelles. Nous ne pourrions donc pas mettre en oeuvre deux mesures importantes, à savoir le tarif social et, surtout, le maintien d'un tarif régulé.

Le second volet a trait à l'ouverture du capital de Gaz de France. En y étant hostiles, vous êtes fidèles à votre logique. Quant à nous, nous sommes favorables à cette ouverture et nous ne voulons pas non plus retarder cette étape.

Ce sont les deux raisons majeures pour lesquelles la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

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