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Intervention de Agnès Lefranc
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 22 février 2017 à 9h30
Table ronde sur les pollinisateurs autour de m. richard thiéry directeur du laboratoire pour la santé des abeilles et mme agnès lefranc directrice de l'évaluation des produits réglementés agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses m. luc belzunces directeur de recherche et responsable du laboratoire de toxicologie environnementale et m. jean-luc brunet directeur d'unité adjoint institut national de la recherche agronomique inra m. gilles lanio président de l'union nationale de l'apiculture française unaf m. michel perret chef du bureau de la faune et de la flore sauvages et mme jeanne-marie roux-fouillet chef de projet du plan national d'actions « france terre de pollinisateurs » ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer
La direction de l'évaluation des produits réglementés de l'Anses élabore une évaluation phytopharmaceutique a priori, lors de la demande d'autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Nous réalisons, de façon indépendante, une évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement - y compris la santé des pollinisateurs - des produits soumis pour une mise sur le marché ainsi qu'une évaluation de leur efficacité. Nous réalisons aussi l'évaluation pour autoriser la mise sur le marché des biocides - dont certains contiennent des molécules ayant une action sur les pollinisateurs. Ce travail est réalisé en toute indépendance au sein de l'Agence avec l'appui de comités d'experts spécialisés et indépendants externes.
Notre direction possède aussi une expertise sur les produits phytopharmaceutiques et, comme le laboratoire de Sophia-Antipolis, contribue à la réponse de l'Anses sur des saisines intéressant les produits phytopharmaceutiques et leur effet sur les pollinisateurs. Ainsi, l'avis de l'Agence sur les néonicotinoïdes de janvier 2016 faisait état des connaissances et des nombreuses incertitudes sur les effets de certaines substances actives néonicotinoïdes sur la santé des pollinisateurs. Sur saisine du ministre de l'agriculture en avril dernier, en application de la loi sur la biodiversité, l'Anses conduit une analyse des usages des néonicotinoïdes, de leurs alternatives possibles et des risques et des intérêts agronomiques des usages de ces produits et de leurs alternatives.
