Intervention de Michel Perret

chef du bureau de la faune et de la flore sauvages, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer. - Le bureau de la faune et de la flore sauvages est chargé d'élaborer et de conduire des réglementations et des politiques en faveur des espèces sauvages menacées. Nous avons des moyens réglementaires propres à la protection des espèces et mettons en oeuvre des plans nationaux d'action (PNA), qui visent au rétablissement de l'état de conservation des espèces menacées. Nous conduisons une soixantaine de PNA, dont le PNA « France, Terre de pollinisateurs », qui est singulier car il s'intéresse à l'ensemble des pollinisateurs sauvages et qui est étroitement lié au plan de développement durable de l'apiculture mis en oeuvre par le ministère de l'agriculture.

Avec plusieurs milliers d'insectes, il faut utiliser des moyens particuliers. Le PNA « France, terre de pollinisateurs » sonne la mobilisation générale des différents acteurs concernés autour des enjeux liés à la pollinisation. Nous avons vu les différents facteurs de menace pesant sur l'abeille et les pollinisateurs. Sont en jeu l'ensemble des compartiments de la biodiversité : les agents pathogènes, les agents toxiques, les facteurs environnementaux comme la qualité des habitats -gîte et couvert des abeilles - et leur fragmentation... Tous ces facteurs mobilisent l'ensemble des actions en faveur de la biodiversité qui doivent elles-mêmes avoir des effets sur les politiques sectorielles comme l'agriculture, l'aménagement du territoire, l'urbanisation et la qualité des milieux. Outre le PNA, le ministère met en oeuvre d'autres actions comme des initiatives non règlementaires - par exemple le plan Ecophyto 2 -, des initiatives sur la labellisation « Terres saines, communes sans pesticides », des actions contractuelles réalisées avec l'Unaf comme le réseau « Santé abeille environnement », le label « APIcité », ou l'utilisation du volet écologie de la labellisation sur les territoires à énergie positive. Toutes ces actions contractuelles accompagnent les différents secteurs dans une prise de conscience générale des enjeux et de la réglementation. La ministre a porté différentes initiatives législatives comme la loi de transition énergétique pour la croissance verte et la loi de reconquête pour la biodiversité d'août 2016 contenant certains éléments importants du service de pollinisation. C'est l'ensemble des compartiments de la biodiversité qui sont concernés. Les néonicotinoïdes ne sont pas les seuls visés par une interdiction : l'usage des pesticides par les collectivités et l'État est interdit, et à terme il le sera pour les particuliers. Des travaux sont menés sur la réglementation sur les conditions d'usage des pesticides et des prescriptions sur l'usage des insecticides, en prenant en compte la situation de l'abeille. D'autres dispositions législatives améliorent la situation des abeilles : une disposition de la loi d'août 2016 pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes concerne le frelon asiatique, en lien avec le nouveau règlement européen de 2014.

Le panel d'actions est vaste. Chacun devrait à terme trouver des solutions pour rétablir la biodiversité et des pollinisateurs sauvages ou domestiques. De nombreuses espèces dépendent de la qualité de notre environnement et de nos milieux.