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Intervention de Agnès Lefranc
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 22 février 2017 à 9h30
Table ronde sur les pollinisateurs autour de m. richard thiéry directeur du laboratoire pour la santé des abeilles et mme agnès lefranc directrice de l'évaluation des produits réglementés agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses m. luc belzunces directeur de recherche et responsable du laboratoire de toxicologie environnementale et m. jean-luc brunet directeur d'unité adjoint institut national de la recherche agronomique inra m. gilles lanio président de l'union nationale de l'apiculture française unaf m. michel perret chef du bureau de la faune et de la flore sauvages et mme jeanne-marie roux-fouillet chef de projet du plan national d'actions « france terre de pollinisateurs » ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages confie à l'Anses une évaluation bénéfice-risque des néonicotinoïdes et des alternatives. C'est une demande pharaonique : il y a beaucoup d'usages des néonicotinoïdes, et plusieurs milliers de produits phytopharmaceutiques susceptibles de s'y substituer. De plus, la demande ne se limite pas aux alternatives chimiques puisque nous sommes également saisis sur les pratiques culturales et les alternatives non-chimiques. Nous avons sollicité pour cette tâche des groupes d'experts externes.
La saisine ne porte pas que sur les pollinisateurs : ainsi les pyréthrinoïdes, considérés comme une alternative possible aux néonicotinoïdes, ont des effets négatifs sur les organismes aquatiques. Quant au diméthoate, toujours autorisé en Europe, il présente des risques pour les personnes qui l'appliquent.
L'Anses va donc décrire toutes les dimensions du risque et évaluer l'efficacité des traitements alternatifs sur les ravageurs ciblés, en incluant la possibilité d'apparition de résistances chez ces derniers. Ce travail, qui a commencé, est d'abord séquencé en fonction des trois usages des néonicotinoïdes : traitement foliaire en arboriculture et en viticulture, et traitement des semences. L'instruction se découpera, elle aussi, en différentes phases : identification des alternatives, évaluation des risques et des bénéfices, faisabilité d'une monétarisation de ces alternatives.
L'Anses a également été saisie par les ministres de la santé et de l'environnement, ainsi que par la secrétaire d'État en charge de la biodiversité, sur les impacts des substances actives dans les produits phytopharmaceutiques, mais aussi biocides et vétérinaires sur la santé humaine.
Enfin, monsieur Fouché, le cadre réglementaire européen des produits biocides et phytopharmaceutiques prévoit que toute autorisation de substance active est délivrée au niveau communautaire.
