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Intervention de Michel Perret
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 22 février 2017 à 9h30
Table ronde sur les pollinisateurs autour de m. richard thiéry directeur du laboratoire pour la santé des abeilles et mme agnès lefranc directrice de l'évaluation des produits réglementés agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses m. luc belzunces directeur de recherche et responsable du laboratoire de toxicologie environnementale et m. jean-luc brunet directeur d'unité adjoint institut national de la recherche agronomique inra m. gilles lanio président de l'union nationale de l'apiculture française unaf m. michel perret chef du bureau de la faune et de la flore sauvages et mme jeanne-marie roux-fouillet chef de projet du plan national d'actions « france terre de pollinisateurs » ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer
Les produits phytopharmaceutiques et biocides faisant l'objet d'AMM au niveau européen, l'action politique doit s'inscrire dans ce cadre. C'est pourquoi la ministre de l'environnement s'est opposée en juin 2016 au renouvellement de l'AMM de certains pesticides ; la France a fait savoir à la Commission européenne en mars de la même année qu'elle s'opposait au renouvellement de l'approbation du glyphosate, reconnu comme un cancérigène possible. Nous sommes bien dans le champ politique.
Le cadre réglementaire européen inclut aussi les directives « Nature », dont plusieurs dispositions touchent à la biodiversité, et le nouveau règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes publié en octobre 2014, dont le texte d'application vise le frelon asiatique.
La Plateforme sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), équivalent du Giec pour la biodiversité, a publié en 2016 un rapport sur les pollinisateurs dont plusieurs recommandations ont été reprises dans la récente convention internationale pour le renforcement des mesures de protection des pollinisateurs. La prochaine réunion de l'IPBES, début mars, sera dédiée à ces actions. La France, qui n'est certes pas exempte de tout reproche sur l'usage des pesticides, n'est pas pour autant isolée : un mouvement européen se dessine.
Il est illusoire de croire à l'éradication du frelon asiatique ; je ne crois pas non plus à une élimination par les prédateurs, ou à la possibilité, également évoquée, qu'un manque de diversité génétique réduise drastiquement les populations. À ce stade, seul l'impact sur l'apiculture est évalué, se traduisant par des pertes de production. Les seules solutions disponibles actuellement restent le piégeage des nids aussi tôt que possible et des mesures d'éloignement du frelon des ruches ; le ministère de l'environnement soutient le Museum d'histoire naturelle et l'Inra dans leur recherche d'une solution à plus long terme.
L'usage des pesticides par les particuliers est encadré par la loi « biodiversité » : depuis le 1er janvier 2017, ils ne sont plus disponibles en libre-service, le conseil à la vente étant désormais obligatoire. Le législateur a voulu une phase de prise de conscience avant une phase réglementaire et contraignante qui s'ouvrira en 2019, avec l'interdiction d'utilisation par les particuliers.
