Intervention de Roland Courteau

Je ne sais si c'est un baroud d'honneur, mais nous sommes favorables à l'amendement de nos collègues du groupe CRC, qui vise à se rapprocher de l'une des conditions fixées au sommet de Barcelone, en mars 2002, lequel avait prévu, outre une directive-cadre, la réalisation d'un bilan de la libéralisation du marché du gaz et de l'électricité avant l'ouverture totale à la concurrence.

Cette volonté du Conseil européen n'a jamais été mise en oeuvre puisque le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, par la voix de Mme Nicole Fontaine, a donné son aval à l'ouverture totale à la concurrence pour les ménages. Nous avions dit à l'époque qu'il s'agissait d'une reddition sans conditions. Nous le répétons une fois encore.

Il est bien dommage de transcrire cette directive sans que les conditions définies au sommet de Barcelone aient été respectées au préalable. C'est même tout à fait regrettable !