Intervention de Roland Courteau

Lors de l'examen du projet de loi d'orientation sur l'énergie, le Parlement a établi le principe selon lequel, d'une part, la politique énergétique repose sur un service public de l'énergie garantissant une indépendance stratégique et favorisant la compétitivité économique et industrielle et, d'autre part, la conduite de la politique énergétique nécessite le maintien et le développement d'entreprises publiques nationales.

Dès lors, l'indépendance ne peut que reposer sur des gestionnaires de réseaux totalement publics, ce que n'assure pas le projet de loi puisqu'il prévoit la privatisation de GDF.

Dans la continuité de la réflexion que nous menons depuis le début de ce débat, nous considérons qu'aucun intérêt privé ne peut, directement ou indirectement, être présent dans le capital des sociétés chargées de la gestion d'un réseau de transport d'électricité ou de gaz. Il s'agit en effet d'assurer, dans un contexte de libéralisation à tous crins, marqué par la privatisation des opérateurs historiques et la remise en cause des monopoles naturels, la pérennisation des missions de service public des gestionnaires de réseaux de transport. Car, au train où vont les choses, rien n'est plus garanti !

Or RTE - Réseau de transport d'électricité -, par exemple, est au coeur de l'organisation de notre système électrique. C'est principalement sur lui que repose l'alimentation en électricité de notre pays. RTE a en effet pour mission de service public d'exploiter, d'entretenir et de développer le réseau de transport. Jouissant d'une situation géographique centrale en Europe, il dispose de l'un des réseaux les plus importants du continent avec 100 000 kilomètres de circuits à haute et très haute tension et quarante-six lignes transfrontalières.

RTE doit être le garant du bon fonctionnement et de la sûreté de notre système électrique.

Aujourd'hui, comme chacun le sait, le statut de RTE lui garantit son indépendance. Cependant, dans le contexte actuel et au vu des missions essentielles qu'il a à remplir, il est nécessaire de réaffirmer qu'il doit demeurer entièrement public. Cela préserverait le réseau de transport d'électricité ou de gaz des convoitises que certains ne manqueraient pas d'éprouver.

Certains propos ont semé le doute sur la question de la propriété des réseaux. Dès lors, il s'agirait d'appliquer un principe de précaution en s'inscrivant délibérément dans une vision à long terme et en cherchant à préserver les intérêts essentiels de la France dans le domaine de la gestion des réseaux de transport d'électricité et de gaz.