Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ronan Dantec
Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 15 février 2017 à 14h10
Audition de M. Nacer Meddah préfet de région et M. Stéphane Lelièvre chargé de mission à la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement dreal de la région centre-val de loire
Ronan Dantec, rapporteur :L'État peut-il être amené à recourir à des outils plus coercitifs pour réussir à mettre en place des mesures compensatoires ? Selon la loi, le concessionnaire est astreint à une obligation de résultat. Imaginons qu'aucun agriculteur ne soit plus intéressé par les mesures compensatoires : comment les choses se dérouleraient-elles ?
