Intervention de François Grosdidier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 février 2017 : 2ème réunion
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2016

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

J'ai été rapporteur du texte relatif à la sécurité publique. J'ai lu attentivement votre avis, et j'aurais aimé pouvoir le suivre. Mais je ne peux m'entendre dire que nous légiférons sous l'effet de la peur et non de la nécessité.

Nous avons débattu longtemps de ce texte en ces lieux et mené de nombreuses auditions ; le droit de légitime défense était insuffisant pour les agents publics chargés de la protection de leur vie et de celle des citoyens. Notre souci était de ne permettre l'usage des armes que pour empêcher l'atteinte à la vie.

J'en viens aux rapports entre la police et certaines catégories de population. On a le sentiment que, malgré tous les discours sur la déontologie de la police, toutes les formations en ce sens, la société régresse. Les fractures de la société se retrouvent d'ailleurs chez les policiers, dont certains sont parfois en rupture avec leur hiérarchie et leurs syndicats.

Il faut dire aussi qu'une partie de la population peut surréagir. Certaines personnes contrôlées par exemple après une infraction au code de la route, attribuent systématiquement à leur origine le fait d'être appréhendées par la police. Dans un domaine marqué par la subjectivité, il nous faut de l'objectivité, celle de votre institution.

Je tiens également à dire que la police municipale de ma ville a recours aux caméras embarquées depuis cinq ans. À la satisfaction de tous : populations, policiers, hiérarchie, magistrats. Il paraît d'une nécessité absolue d'accélérer la généralisation de ce système.

Enfin, j'ai été choqué d'entendre un syndicaliste policier prétendre que le mot de « bamboula » était un terme familier, pouvant dénoter même une certaine affection. Je m'interroge sur la formation déontologique et continue suivie par les policiers ! Ce genre de propos traduit l'effet de la radicalisation de toute la société.

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