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Intervention de Jacques Bigot
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 22 février 2017 : 2ème réunion
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2016
source
Jacques Bigot
:
Et dans les conseils de juridiction ?
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