Intervention de Jean-Claude Requier

Mes chers collègues, notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de M. Wil van Gemert, directeur adjoint de l'Office européen de police, plus connu sous le nom d'Europol. Son siège se trouve à La Haye, d'où nous discuterons avec M. van Gemert par visioconférence. Je précise que celui-ci n'est pas francophone, mais qu'Europol a eu l'extrême amabilité de bien vouloir affecter un interprète à cette audition. Je vous remercie par avance de bien vouloir en tenir compte dans nos échanges, en particulier lorsque vous poserez vos questions.

Europol a été créé par une décision du Conseil de 2009 qui, elle-même, remplaçait une convention de 1995 prise sur la base du traité de Maastricht. Je rappelle qu'un règlement du 11 mai 2016, qui entrera en vigueur le 1er mai prochain, va changer le nom d'Europol en Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs et va donner un nouveau mandat à cette agence.

Europol aura pour objectif d'appuyer et renforcer l'action des autorités compétentes des États membres et leur collaboration mutuelle dans la prévention de la criminalité grave affectant deux ou plusieurs États membres, du terrorisme et des formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union, ainsi que dans la lutte contre ceux-ci - trente formes de criminalité sont visées par le nouveau règlement. Europol est donc amené à coopérer avec les États membres, ainsi qu'avec d'autres agences européennes.

Qu'est-ce que le règlement de l'année dernière va concrètement changer dans le fonctionnement d'Europol ? Quel rôle le risque terroriste et la crise migratoire ont-ils joué dans le renforcement de votre mandat ? Comment se passe la coopération avec les autorités françaises ? Avec Frontex ? Estimez-vous disposer des moyens suffisants pour mener à bien vos missions ? Plus généralement, quel bilan tirez-vous du fonctionnement de l'espace Schengen et quelles seraient vos propositions pour l'améliorer encore ? Telles sont quelques-unes des questions qui intéressent notre commission d'enquête.

Nous vous avons adressé un questionnaire qui peut constituer le « fil conducteur » de votre intervention. Je vous propose de vous donner la parole pour un propos liminaire d'une quinzaine de minutes, puis j'inviterai mes collègues, en commençant par notre rapporteur, François-Noël Buffet, à vous poser des questions. Cette audition fera l'objet d'un compte rendu publié.