Merci pour toutes ces précisions.

La réunion est close à 14 h 46.

La réunion est ouverte à 15 heures.

Mes chers collègues, notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de M. Wil van Gemert, directeur adjoint de l'Office européen de police, plus connu sous le nom d'Europol. Son siège se trouve à La Haye, d'où nous discuterons avec M. van Gemert par visioconférence. Je précise que celui-ci n'est pas francophone, mais qu'Europol a eu l'extrême amabilité de bien vouloir affecter un interprète à cette audition. Je vous remercie par avance de bien vouloir en tenir compte dans nos échanges, en particulier lorsque vous poserez vos questions.

Europol a été créé par une décision du Conseil de 2009 qui, elle-même, remplaçait une convention de 1995 prise sur la base du traité de Maastricht. Je rappelle qu'un règlement du 11 mai 2016, qui entrera en vigueur le 1er mai prochain, va changer le nom d'Europol en Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs et va donner un nouveau mandat à cette agence.

Europol aura pour objectif d'appuyer et renforcer l'action des autorités compétentes des États membres et leur collaboration mutuelle dans la prévention de la criminalité grave affectant deux ou plusieurs États membres, du terrorisme et des formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union, ainsi que dans la lutte contre ceux-ci - trente formes de criminalité sont visées par le nouveau règlement. Europol est donc amené à coopérer avec les États membres, ainsi qu'avec d'autres agences européennes.

Qu'est-ce que le règlement de l'année dernière va concrètement changer dans le fonctionnement d'Europol ? Quel rôle le risque terroriste et la crise migratoire ont-ils joué dans le renforcement de votre mandat ? Comment se passe la coopération avec les autorités françaises ? Avec Frontex ? Estimez-vous disposer des moyens suffisants pour mener à bien vos missions ? Plus généralement, quel bilan tirez-vous du fonctionnement de l'espace Schengen et quelles seraient vos propositions pour l'améliorer encore ? Telles sont quelques-unes des questions qui intéressent notre commission d'enquête.

Nous vous avons adressé un questionnaire qui peut constituer le « fil conducteur » de votre intervention. Je vous propose de vous donner la parole pour un propos liminaire d'une quinzaine de minutes, puis j'inviterai mes collègues, en commençant par notre rapporteur, François-Noël Buffet, à vous poser des questions. Cette audition fera l'objet d'un compte rendu publié.

Merci Monsieur le Président. C'est un honneur pour moi d'être entendu par votre commission d'enquête. En réponse à vos premières questions, je commencerai par présenter l'organisation d'Europol, qui changera à partir du 1er mai prochain, et notre coopération avec la France.

Europol est le centre européen de coopération et de coordination des services répressifs. Nous les soutenons grâce à notre expertise et à l'établissement de bases de données sur le terrorisme et la criminalité organisée. Dès lors que plus d'un État membre est concerné par une affaire criminelle ou terroriste, nous pouvons procéder à des échanges d'informations.

Je mentionnerai cinq points clés concernant Europol. Tout d'abord, nous disposons de plus de 200 officiers de liaisons, venant de plus de 41 pays différents, ce qui nous permet d'avoir des échanges réguliers avec les États membres mais aussi avec des pays tiers importants. Deuxièmement, nous fournissons aux États membres un système d'information et de communication connectant plus de 700 agences de par le monde, ce qui nous permet de traiter plus de 15 000 messages par semaine et d'en communiquer le résultat aux États membres. Troisièmement, nous maintenons des bases de données sur le crime organisé et le terrorisme depuis la création d'Europol il y a plus de dix-sept ans. Au total, nous avons ainsi plus de 13 millions d'éléments dans ces bases de données qui sont protégées par des moyens perfectionnés. Quatrièmement, nous sommes un pôle d'expertise organisé autour de 28 points focaux réunissant des analystes essayant de mieux comprendre certains types de crimes liés, par exemple, à la cybercriminalité ou aux mouvements migratoires. Enfin, nous fournissons un soutien aux enquêtes et une coordination entre États membres avant, pendant ou à la suite d'enquêtes de manière à ce qu'ils puissent poursuivre des objectifs communs.

Pour remplir ces missions, nous avons un effectif d'un peu plus de 1 000 personnes au siège de La Haye, mais aussi la possibilité de nous déplacer un peu partout en Europe, ce qui nous permet d'être de plus en plus engagés dans le travail d'enquête sur le terrain conduit par les États membres.

Concernant l'organisation de nos services, nous disposons d'un point de contact disponible 24 heures sur 24, sept jours par semaine, et de trois centres : un sur la cybercriminalité, un autre sur la criminalité organisée et enfin un centre sur le contre-terrorisme, nouvellement créé. Nous avons également des services de soutien fournissant des analyses et des enquêtes financières.

Des changements importants interviendront au 1er mai 2017 avec l'entrée en vigueur du règlement du 11 mai 2016 relatif à l'agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs. Premièrement, notre approche concernant les bases de données va évoluer : il ne s'agira plus simplement d'une maintenance intégrée mais de rendre les bases de données davantage interopérables. Cela devrait nous prémunir contre des changements futurs, et nous permettre de travailler de façon plus opérationnelle. Ceci ira de pair avec une meilleure protection de nos bases de données, notamment grâce à un meilleur système d'enregistrement des données permettant d'éviter de les dupliquer, ainsi que des règles encore plus strictes de traitement des données à caractère personnel.

Deuxièmement, le règlement prévoit de nouvelles tâches pour Europol, dont la possibilité de proposer l'établissement d'équipes conjointes d'enquête, des enquêtes techniques et financières et d'augmenter les activités de signalement de contenus sensibles sur internet. En revanche, nous n'aurons plus la possibilité de conclure directement des accords avec des parties tierces ; cela sera traité désormais dans le cadre de l'Union européenne, ce qui maintiendra toutefois les possibilités de coopération. Enfin, nous pourrons désormais interagir avec des entités privées au travers des États membres, par exemple pour interroger des entreprises de télécommunication afin d'obtenir des informations.

En ce qui concerne la coopération avec la France, cette dernière est membre de 28 points focaux concernant le terrorisme et la criminalité organisée. Elle participe également activement à la mise en oeuvre des priorités européennes appelées EMPACT (European multidisciplinary platform against criminal threats) ; la France est notamment chef de file des plans d'action contre le trafic de cocaïne et la criminalité contre la propriété.

La France est aussi l'un des principaux contributeurs au système d'information d'Europol : il s'agit du quatrième pays partageant le plus grand nombre d'informations. En particulier, depuis l'année dernière, elle est en tête concernant les informations sur les combattants étrangers en Syrie et en Irak. Concernant le système d'information SIENA (Secure information exchange network application), la France est en troisième position avec 43 000 messages échangés en 2016, contre 37 000 en 2015, soit une augmentation d'environ 20 %. En ce qui concerne le nombre d'affaires initiées par la France, il y en avait environ 2 500 en 2015 et 3 300 en 2016. Enfin, Europol a huit officiers de liaison provenant de la France, cinq de la police nationale, deux de la gendarmerie et un des douanes. Il y a une augmentation du nombre d'officiers de liaison français travaillant dans le contre-terrorisme. Parmi les membres du personnel d'Europol, environ 60 sont de nationalité française. Voilà le cadre général ; je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.

Tous les pays participent-ils de façon active à l'échange d'information ?

Tous les États membres ne participent pas de la même façon. Tout d'abord, tous les pays ne sont pas intéressés par les 28 points focaux. Ensuite, certaines autorités nationales fournissent des informations en moins grande quantité mais de meilleure qualité. Nous observons une forte hausse du nombre d'informations reçues - plus 60 % entre 2015 et 2016 - et cette augmentation se concentre plus particulièrement sur certains domaines. Les échanges d'information ont également augmenté de 88 % par rapport à l'année dernière. Par exemple, en 2010, seulement dix-huit combattants étrangers étaient recensés dans nos bases de données, aujourd'hui il y en a plus de 6 000. Il y a donc eu un développement très fort d'Europol au cours des dernières années. La participation varie d'un pays à l'autre mais, comme je l'ai indiqué, la France est parmi les premiers pays contributeurs, en particulier dans le domaine du contre-terrorisme.

À l'occasion de la crise migratoire, il a été décidé de remettre en place les contrôles aux frontières intérieures. Pensez-vous que cela soit un facteur bénéfique pour la lutte contre la criminalité ? Cela vous aide-t-il dans vos missions ou bien cette mesure n'est-elle pas la plus performante ?

Il est beaucoup question d'interopérabilité des fichiers : pensez-vous qu'elle est aujourd'hui optimale ou, à l'inverse, qu'il faille l'améliorer ? Dans quelles conditions cela vous paraît-il possible et utile ?

En réponse à votre première question, je souhaiterais souligner que le mandat d'Europol est de soutenir les États membres dans leurs enquêtes ; il ne nous revient pas de juger de l'efficacité de l'espace Schengen et des contrôles aux frontières qui y sont menés. Ceci étant dit, l'Union européenne a décidé la libre circulation des personnes et des marchandises qui doit être contrebalancée par certaines mesures telles que le système d'information Schengen, au sein duquel plus de 3 milliards d'informations sont échangées, avec 65 millions d'entités enregistrées, ou encore la coopération contre la criminalité organisée. On pourrait faire un parallèle avec le cyberespace : personne ne pense à fermer cet espace, même s'il existe une cybercriminalité. De même, pour les personnes physiques, il faut trouver un juste équilibre. Les contrôles sont utiles pour savoir qui voyage, mais cela signifie une certaine limitation à la libre circulation. Dans l'affaire Anis Amri, il a fallu un certain temps pour que les personnes en cause soient identifiées ; les informations doivent donc être disponibles.

En ce qui concerne l'interoperabilité, notre travail évolue de plus en plus de la collecte de données vers la connection des données (from collect to connect). Dans le passé, les différents systèmes d'information ont été conçus dans un but spécifique et limité, mais maintenant nous devons trouver les moyens de relier le système d'information Schengen (SIS), le système d'information sur les visas (VIS) et Eurodac. Un exemple quant à la manière d'améliorer notre travail est de permettre une recherche en passant d'une base de données à une autre. Jusqu'ici, on pouvait seulement rechercher une personne précise mais sans interroger toutes les bases, maintenant ceci est possible. Mais il faut faire encore davantage pour renforcer l'interopérabilité. Jusqu'à récemment, on ne voyait pas l'intérêt d'une interconnexion entre les bases de données d'Europol et Eurodac, mais désormais, notamment en raison du problème des combattants étrangers, nous constatons que ceci est souhaitable. Tout le travail effectué en ce moment aux niveaux européen et national pour améliorer l'interopérabilité et la disponibilité de données biométriques est crucial.

Nous savons qu'aux États-Unis, les élections ont pu être influencées par une cyberattaque venant d'un autre pays. Cette année, il y aura des élections importantes en Allemagne et en France. Comment Europol peut-il intervenir et nous rassurer à propos des éventuelles menaces de cyberattaque ?

Le nouveau système européen de géolocalisation Galileo, qui est en train d'être mis en place, pourra-t-il être utilisé par Europol ? Cela permettra-t-il de renforcer notre indépendance par rapport au système de géolocalisation GPS américain ?

En ce qui concerne les cyberattaques, je souligne que le rôle d'Europol est la répression de la criminalité. Or les incidents que vous évoquez sont davantage du ressort des services de renseignement. Nous disposons depuis cinq ans d'un centre de lutte contre la cybercriminalité et nous observons une augmentation de l'utilisation de la cybercriminalité par la criminalité organisée qui développe des méthodes qui peuvent ensuite être reprises par d'autres acteurs, y compris ceux agissant pour le compte d'un État. Nos enquêtes se concentrent sur la cybercriminalité en tant que telle, mais elles alertent également sur les nouvelles méthodes utilisées. Ces informations peuvent aussi être utiles aux autorités nationales qui défendent les infrastructures vitales des États contre les cyberattaques. Par exemple, depuis un an, nos activités aident à mieux comprendre comment les terroristes de l'organisation État islamique utilisent les réseaux sociaux. Ce sont ensuite les services de renseignement des États membres qui sont responsables de la lutte contre ces menaces.

Au sujet de Galileo, Europol ne participe pas directement à ce projet, mais je souhaite souligner l'importance du marquage géographique ou geotagging. Nous pouvons fournir des informations aux services répressifs pour savoir où et quand une image a été prise ou bien où des personnes se rencontrent. L'une des actions que nous menons en ce moment a ainsi pour but d'aider les États membres en leur fournissant des données afin qu'ils puissent suivre des personnes ou des biens liés à des actes criminels. Voilà encore un cas où l'interoperabilité est importante. À l'avenir, si nous pouvons mieux exploiter les informations provenant de Galileo, ceci permettra d'améliorer la lutte contre la criminalité en Europe, mais aussi d'être plus indépendants d'autres acteurs étatiques dans le monde.

Nous avons largement évoqué la problématique de l'interopérabilité des systèmes d'information et nous avons bien compris la nécessité de pouvoir mettre en relation les différentes bases de données. Au-delà des aspects techniques, n'êtes-vous pas confrontés à une rétention des informations en matière de renseignement de la part de certains États membres ?

Il est clair que l'interoperabilité a peu de sens si les autorités ne communiquent pas entre elles. C'est la première étape. Depuis deux ans, nous avons vu une évolution importante, y compris en France, où l'on reconnait de plus en plus qu'un point de vue européen est utile. Mais il est vrai qu'il y a toujours certains services ou personnes qui souhaitent garder des données pour eux. Les décisions des juges d'instruction français et belge de permettre à Europol d'accéder à l'ensemble des dossiers concernant les attaques terroristes de 2015 - soit 18 térabits de données - a permis d'informer d'autres pays, mais également de fournir plus de 100 éléments d'information à l'enquête menée par la France.

J'ai travaillé personnellement depuis une trentaine d'années dans des services de renseignement et d'enquête et je constate qu'il est toujours préférable de rassembler les enquêteurs plutôt que de faire une simple demande d'information. C'est pourquoi nous développons les équipes communes d'enquête qui produisent des résultats très positifs en matière de lutte contre la cybercriminalité et contre le terrorisme. Europol devient désormais un centre de « fusion » des différents flux d'information. Il faudrait bien sûr renforcer également les contacts avec les services de renseignement nationaux concernant les personnes à risque. Il devrait donc y avoir une forme d'échange, tout en respectant les compétences et responsabilités de chacun. Il ne s'agirait pas de fusionner les différentes bases de données mais d'avoir, au niveau européen, un centre rassemblant les informations en matière de criminalité, un autre en matière de renseignement et de les interconnecter. Ces derniers mois, nous avons eu la visite de deux services de renseignement et je suis confiant sur l'avancée de notre coopération en raison du soutien politique clair en faveur de ce type d'actions, notamment de votre Parlement. Je précise que déjà cinq ou six services de renseignement nationaux sont représentés au sein des bureaux nationaux à Europol puisque dans certains pays, par exemple les pays scandinaves, il y a un lien fonctionnel très fort entre les services répressifs et les services de renseignement. Mais j'aimerais, moi aussi, qu'il y ait davantage de liens entre forces de répression de la criminalité et services de renseignement au niveau européen.

Vous avez noté l'attention particulière portée par les sénatrices et sénateurs aux questions d'interopérabilité. Nous avons mesuré quels en étaient encore les freins politiques, techniques et, éventuellement, financiers. À quel moment et dans quels délais aurons-nous un système efficace et performant ?

Ma deuxième question porte sur la lutte contre les trafics d'êtres humains et les mafias organisant le passage illicite dans l'espace Schengen. Quelle est l'action d'Europol dans ce domaine et quels sont les résultats obtenus ?

Enfin, la Grande-Bretagne va prochainement activer l'article 50 du Traité sur l'Union européenne pour se retirer de l'Union européenne. Quelles conséquences ceci aura-t-il sur le fonctionnement d'Europol ?

Au sujet de l'interopérabilité, il ne s'agit pas de créer un seul grand système d'information, mais de connecter les bases de données entre elles. Il y a déjà eu une amélioration au niveau européen, par exemple en ce qui concerne SIENA, VIS et Eurodac. Dans le même temps, la mise en place de systèmes de données des dossiers passagers des compagnies aériennes dans toute l'Union européenne, grâce à la directive Passenger name record (PNR), qui devra être transposée au 1er juin 2018, nécessitera pour Europol de s'assurer que les bonnes informations sont redirigées vers l'agence. Ainsi, dans les deux années à venir, les activités d'Europol vont s'élargir.

Concernant la lutte contre les trafics de personnes, nous avons mis en place un centre européen spécialisé sur cette question il y a dix-huit mois. À la suite de la crise migratoire et grâce au soutien du Conseil de l'Union européenne, nous avons pu intensifier et améliorer les enquêtes des États membres dans ce domaine. En 2015, il y avait seulement sept officiers travaillant sur ce point focal de lutte contre les trafics de personnes, désormais il y en a plus de 44. Nous soutenons également plus de 50 enquêtes prioritaires dans les États membres où nous fournissons des informations complémentaires concernant notamment l'utilisation des réseaux sociaux. Nous investissons également dans des moyens pour lutter contre la vente de faux documents ou l'impression de tels documents. Nous soutenons également des enquêtes d'ordre financier ainsi que le recouvrement d'avoirs criminels. Enfin, nous disposons d'un registre de navires suspects qui pourraient transporter illégalement des personnes - environ 500 vaisseaux y figurent actuellement. Par ailleurs, nous avons des officiers sur place au Pirée et à Catane et des équipes mobiles pouvant participer aux enquêtes dans les « points chauds » ou lieux sensibles. À cet égard, nous avons réalisé un rapport stratégique sur les mouvements migratoires identifiant environ 220 lieux sensibles. Le trafic de personnes est le domaine de criminalité qui a connu la plus grande croissance en Europe récemment. En 2015, nous avons estimé qu'il représentait entre 3 et 6 milliards d'euros. Toutefois, nous ne pouvons pas résoudre ce problème uniquement par la répression.

En ce qui concerne le Brexit, je ne peux pas exprimer d'opinion politique, mais je peux vous répondre sur le plan technique. Tout comme la France, le Royaume-Uni porte un très grand intérêt à la coopération policière et échange un grand nombre d'informations. Le Royaume-Uni est impliqué dans environ 40 % des affaires recensées à Europol. Il y a donc un très grand intérêt, des deux côtés, à continuer d'assurer l'échange d'informations après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. À un autre niveau, nous travaillons déjà avec des pays tiers - Australie, Canada, États-Unis, Islande... Un signal positif est qu'il y a quelques mois à peine, le gouvernement britannique a utilisé sa possibilité d'opt-in sur le règlement relatif à Europol. Il y a beaucoup à perdre si nous ne parvenons pas à une coopération soit du type de celle menée avec les pays tiers ou à un accord spécifique. Parmi les professionnels, il me semble qu'il y a une volonté de poursuivre les échanges d'information. Nous travaillons en ce moment même avec la Commission européenne pour trouver un accord spécifique avec le Danemark, à la suite du référendum du 3 décembre 2015, et ce afin qu'il puisse continuer de coopérer avec Europol.

Je note que le nouveau règlement modifie le nom d'Europol en agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs. N'y aurait-il pas un nom plus porteur et plus pédagogique ?

Nous allons continuer à utiliser le nom d'Europol dans nos publications et notre communication. Seul notre nom officiel est modifié afin de souligner que notre agence ne concerne pas seulement les forces de police mais toutes les forces de répression et de maintien de l'ordre, soit plus de 2 millions d'agents à travers l'Europe que nous essayons de soutenir.

La réunion est close à 16 h 10.