Intervention de Wil van Gemert

Merci Monsieur le Président. C'est un honneur pour moi d'être entendu par votre commission d'enquête. En réponse à vos premières questions, je commencerai par présenter l'organisation d'Europol, qui changera à partir du 1er mai prochain, et notre coopération avec la France.

Europol est le centre européen de coopération et de coordination des services répressifs. Nous les soutenons grâce à notre expertise et à l'établissement de bases de données sur le terrorisme et la criminalité organisée. Dès lors que plus d'un État membre est concerné par une affaire criminelle ou terroriste, nous pouvons procéder à des échanges d'informations.

Je mentionnerai cinq points clés concernant Europol. Tout d'abord, nous disposons de plus de 200 officiers de liaisons, venant de plus de 41 pays différents, ce qui nous permet d'avoir des échanges réguliers avec les États membres mais aussi avec des pays tiers importants. Deuxièmement, nous fournissons aux États membres un système d'information et de communication connectant plus de 700 agences de par le monde, ce qui nous permet de traiter plus de 15 000 messages par semaine et d'en communiquer le résultat aux États membres. Troisièmement, nous maintenons des bases de données sur le crime organisé et le terrorisme depuis la création d'Europol il y a plus de dix-sept ans. Au total, nous avons ainsi plus de 13 millions d'éléments dans ces bases de données qui sont protégées par des moyens perfectionnés. Quatrièmement, nous sommes un pôle d'expertise organisé autour de 28 points focaux réunissant des analystes essayant de mieux comprendre certains types de crimes liés, par exemple, à la cybercriminalité ou aux mouvements migratoires. Enfin, nous fournissons un soutien aux enquêtes et une coordination entre États membres avant, pendant ou à la suite d'enquêtes de manière à ce qu'ils puissent poursuivre des objectifs communs.

Pour remplir ces missions, nous avons un effectif d'un peu plus de 1 000 personnes au siège de La Haye, mais aussi la possibilité de nous déplacer un peu partout en Europe, ce qui nous permet d'être de plus en plus engagés dans le travail d'enquête sur le terrain conduit par les États membres.

Concernant l'organisation de nos services, nous disposons d'un point de contact disponible 24 heures sur 24, sept jours par semaine, et de trois centres : un sur la cybercriminalité, un autre sur la criminalité organisée et enfin un centre sur le contre-terrorisme, nouvellement créé. Nous avons également des services de soutien fournissant des analyses et des enquêtes financières.

Des changements importants interviendront au 1er mai 2017 avec l'entrée en vigueur du règlement du 11 mai 2016 relatif à l'agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs. Premièrement, notre approche concernant les bases de données va évoluer : il ne s'agira plus simplement d'une maintenance intégrée mais de rendre les bases de données davantage interopérables. Cela devrait nous prémunir contre des changements futurs, et nous permettre de travailler de façon plus opérationnelle. Ceci ira de pair avec une meilleure protection de nos bases de données, notamment grâce à un meilleur système d'enregistrement des données permettant d'éviter de les dupliquer, ainsi que des règles encore plus strictes de traitement des données à caractère personnel.

Deuxièmement, le règlement prévoit de nouvelles tâches pour Europol, dont la possibilité de proposer l'établissement d'équipes conjointes d'enquête, des enquêtes techniques et financières et d'augmenter les activités de signalement de contenus sensibles sur internet. En revanche, nous n'aurons plus la possibilité de conclure directement des accords avec des parties tierces ; cela sera traité désormais dans le cadre de l'Union européenne, ce qui maintiendra toutefois les possibilités de coopération. Enfin, nous pourrons désormais interagir avec des entités privées au travers des États membres, par exemple pour interroger des entreprises de télécommunication afin d'obtenir des informations.

En ce qui concerne la coopération avec la France, cette dernière est membre de 28 points focaux concernant le terrorisme et la criminalité organisée. Elle participe également activement à la mise en oeuvre des priorités européennes appelées EMPACT (European multidisciplinary platform against criminal threats) ; la France est notamment chef de file des plans d'action contre le trafic de cocaïne et la criminalité contre la propriété.

La France est aussi l'un des principaux contributeurs au système d'information d'Europol : il s'agit du quatrième pays partageant le plus grand nombre d'informations. En particulier, depuis l'année dernière, elle est en tête concernant les informations sur les combattants étrangers en Syrie et en Irak. Concernant le système d'information SIENA (Secure information exchange network application), la France est en troisième position avec 43 000 messages échangés en 2016, contre 37 000 en 2015, soit une augmentation d'environ 20 %. En ce qui concerne le nombre d'affaires initiées par la France, il y en avait environ 2 500 en 2015 et 3 300 en 2016. Enfin, Europol a huit officiers de liaison provenant de la France, cinq de la police nationale, deux de la gendarmerie et un des douanes. Il y a une augmentation du nombre d'officiers de liaison français travaillant dans le contre-terrorisme. Parmi les membres du personnel d'Europol, environ 60 sont de nationalité française. Voilà le cadre général ; je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.