Intervention de Wil van Gemert

Commission d'enquête Frontières européennes et avenir espace Schengen — Réunion du 14 février 2017 à 15h00
Audition de M. Wil Van gemert directeur adjoint de l'office européen de police europol

Wil van Gemert, directeur adjoint de l'Office européen de police :

En réponse à votre première question, je souhaiterais souligner que le mandat d'Europol est de soutenir les États membres dans leurs enquêtes ; il ne nous revient pas de juger de l'efficacité de l'espace Schengen et des contrôles aux frontières qui y sont menés. Ceci étant dit, l'Union européenne a décidé la libre circulation des personnes et des marchandises qui doit être contrebalancée par certaines mesures telles que le système d'information Schengen, au sein duquel plus de 3 milliards d'informations sont échangées, avec 65 millions d'entités enregistrées, ou encore la coopération contre la criminalité organisée. On pourrait faire un parallèle avec le cyberespace : personne ne pense à fermer cet espace, même s'il existe une cybercriminalité. De même, pour les personnes physiques, il faut trouver un juste équilibre. Les contrôles sont utiles pour savoir qui voyage, mais cela signifie une certaine limitation à la libre circulation. Dans l'affaire Anis Amri, il a fallu un certain temps pour que les personnes en cause soient identifiées ; les informations doivent donc être disponibles.

En ce qui concerne l'interoperabilité, notre travail évolue de plus en plus de la collecte de données vers la connection des données (from collect to connect). Dans le passé, les différents systèmes d'information ont été conçus dans un but spécifique et limité, mais maintenant nous devons trouver les moyens de relier le système d'information Schengen (SIS), le système d'information sur les visas (VIS) et Eurodac. Un exemple quant à la manière d'améliorer notre travail est de permettre une recherche en passant d'une base de données à une autre. Jusqu'ici, on pouvait seulement rechercher une personne précise mais sans interroger toutes les bases, maintenant ceci est possible. Mais il faut faire encore davantage pour renforcer l'interopérabilité. Jusqu'à récemment, on ne voyait pas l'intérêt d'une interconnexion entre les bases de données d'Europol et Eurodac, mais désormais, notamment en raison du problème des combattants étrangers, nous constatons que ceci est souhaitable. Tout le travail effectué en ce moment aux niveaux européen et national pour améliorer l'interopérabilité et la disponibilité de données biométriques est crucial.

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