Intervention de Wil van Gemert

Commission d'enquête Frontières européennes et avenir espace Schengen — Réunion du 14 février 2017 à 15h00
Audition de M. Wil Van gemert directeur adjoint de l'office européen de police europol

Wil van Gemert, directeur adjoint de l'Office européen de police :

Au sujet de l'interopérabilité, il ne s'agit pas de créer un seul grand système d'information, mais de connecter les bases de données entre elles. Il y a déjà eu une amélioration au niveau européen, par exemple en ce qui concerne SIENA, VIS et Eurodac. Dans le même temps, la mise en place de systèmes de données des dossiers passagers des compagnies aériennes dans toute l'Union européenne, grâce à la directive Passenger name record (PNR), qui devra être transposée au 1er juin 2018, nécessitera pour Europol de s'assurer que les bonnes informations sont redirigées vers l'agence. Ainsi, dans les deux années à venir, les activités d'Europol vont s'élargir.

Concernant la lutte contre les trafics de personnes, nous avons mis en place un centre européen spécialisé sur cette question il y a dix-huit mois. À la suite de la crise migratoire et grâce au soutien du Conseil de l'Union européenne, nous avons pu intensifier et améliorer les enquêtes des États membres dans ce domaine. En 2015, il y avait seulement sept officiers travaillant sur ce point focal de lutte contre les trafics de personnes, désormais il y en a plus de 44. Nous soutenons également plus de 50 enquêtes prioritaires dans les États membres où nous fournissons des informations complémentaires concernant notamment l'utilisation des réseaux sociaux. Nous investissons également dans des moyens pour lutter contre la vente de faux documents ou l'impression de tels documents. Nous soutenons également des enquêtes d'ordre financier ainsi que le recouvrement d'avoirs criminels. Enfin, nous disposons d'un registre de navires suspects qui pourraient transporter illégalement des personnes - environ 500 vaisseaux y figurent actuellement. Par ailleurs, nous avons des officiers sur place au Pirée et à Catane et des équipes mobiles pouvant participer aux enquêtes dans les « points chauds » ou lieux sensibles. À cet égard, nous avons réalisé un rapport stratégique sur les mouvements migratoires identifiant environ 220 lieux sensibles. Le trafic de personnes est le domaine de criminalité qui a connu la plus grande croissance en Europe récemment. En 2015, nous avons estimé qu'il représentait entre 3 et 6 milliards d'euros. Toutefois, nous ne pouvons pas résoudre ce problème uniquement par la répression.

En ce qui concerne le Brexit, je ne peux pas exprimer d'opinion politique, mais je peux vous répondre sur le plan technique. Tout comme la France, le Royaume-Uni porte un très grand intérêt à la coopération policière et échange un grand nombre d'informations. Le Royaume-Uni est impliqué dans environ 40 % des affaires recensées à Europol. Il y a donc un très grand intérêt, des deux côtés, à continuer d'assurer l'échange d'informations après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. À un autre niveau, nous travaillons déjà avec des pays tiers - Australie, Canada, États-Unis, Islande... Un signal positif est qu'il y a quelques mois à peine, le gouvernement britannique a utilisé sa possibilité d'opt-in sur le règlement relatif à Europol. Il y a beaucoup à perdre si nous ne parvenons pas à une coopération soit du type de celle menée avec les pays tiers ou à un accord spécifique. Parmi les professionnels, il me semble qu'il y a une volonté de poursuivre les échanges d'information. Nous travaillons en ce moment même avec la Commission européenne pour trouver un accord spécifique avec le Danemark, à la suite du référendum du 3 décembre 2015, et ce afin qu'il puisse continuer de coopérer avec Europol.

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