Intervention de Michel Billout

Le transport de gaz constitue un service public, qui doit respecter l'égalité entre les usagers et garantir un niveau maximal de sécurité.

Or les accidents dus au gaz connaissent souvent des issues dramatiques. Pourtant, ils pourraient bien souvent être évités. Ces accidents ne sont pas le fruit de la fatalité, mais ils sont la conséquence des choix en termes de gestion de GDF et de réglementation.

Après les dix morts de Palaiseau en 1986, les quatorze morts de Dijon en 1999, le mort de Toulouse en 2002, les deux enfants tués à Arras en 2003, les dix-sept morts de Mulhouse en 2004, ou encore, le 29 juin 2006, les trois agents gaziers du centre EDF-GDF Distribution de Bagneux grièvement brûlés, il est impératif de ne pas prendre à la légère la question de la sécurité des installations gazières !

Prenons l'exemple des fontes grises, un matériau souvent utilisé dans le passé, mais interdit depuis 1970, car il présente la particularité d'être cassant.

Au moindre déplacement, la canalisation se rompt et le gaz se répand dans la terre, parfois rapidement. Il peut s'accumuler dans les sous-sols, dans les caves, et il suffit d'une étincelle pour que survienne la catastrophe.

Le 21 décembre 2004, devant la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale, M. Jean-François Cirelli, président de Gaz de France, entendait supprimer totalement les fontes grises cassantes d'ici à 2008, ce qui exigeait un effort de 468 millions d'euros sur quatre ans. On est encore loin du compte aujourd'hui !

Si GDF, entreprise publique, n'a pas su régler ce problème, alors que la CGT, notamment, a alerté le Gouvernement à plusieurs reprises, qu'en sera-t-il lorsque l'entreprise sera privatisée ?

Ainsi, la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT considère que les accidents tiers constituent maintenant un des risques essentiels encourus et que la prévention est insuffisante. Elle souligne que les suppressions d'emplois aussi bien à EDF qu'à Gaz de France conduiront à la détérioration de la sécurité industrielle, qu'il s'agisse de la sécurité des usagers ou de celle des personnels.

La rémunération des actionnaires ne doit en aucun cas justifier la dégradation de la sécurité !

Il est intéressant d'observer que, depuis la filialisation du GRTgaz, les exigences de rentabilité priment déjà les missions de service public. La priorité est donnée aux investissements qui rapportent le plus. Et cela ne risque pas de s'arranger avec la privatisation de GDF !

D'ores et déjà, le manque d'effectif régulier, obligeant des jeunes sans expérience à intervenir sur le terrain, ou encore la réorganisation des services d'urgence de gaz et d'électricité ont montré que la sécurité en matière de transport connaissait des insuffisances.

Le gaz et l'électricité ne sont pas des marchandises comme les autres, ainsi que le prouve l'importance de la sécurité de leur transport.

À ce titre, nous demandons de nouveau que le capital de la société gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel reste majoritairement public.