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Intervention de Marietta Karamanli
Commission des affaires européennes — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Maro Efèoviè vice-président de la commission européenne
Quatre nouvelles autorités de régulation financière sont en place dans l'Union européenne depuis le 1er janvier 2011. Les États-Unis viennent d'adopter de nouvelles règles de transparence financière, visant notamment la déclaration des transactions et des conseils, ainsi que la lutte contre la fraude. Dans ce contexte, l'Union devra-t-elle adopter de nouvelles normes ? Quelles seront les capacités d'intervention des nouvelles autorités ? Sous quels délais serons-nous en mesure d'apprécier leur action ?
Par ailleurs, l'article 86 du traité de Lisbonne offre au Conseil la possibilité de créer un Parquet européen. Y a-t-il une réflexion des instances européennes à ce sujet ? La compétence d'un tel Parquet s'étendrait-elle au-delà de la défense des seuls intérêts de l'Union, en visant par exemple les trafics de stupéfiants ou la traite des êtres humains ?
