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Intervention de Philippe-Armand Martin
Commission des affaires européennes — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Maro Efèoviè vice-président de la commission européenne
Philippe-Armand Martin, député :
Dans le cadre du semestre européen, le Conseil a approuvé des priorités en matière d'assainissement budgétaire et de réformes structurelles, que les États membres devront traduire dans leur droit et leur programme de stabilité. Le Conseil pourra-t-il selon vous exercer une surveillance sur les parlements nationaux ? Aura-t-il les moyens de contraindre un État de mettre en oeuvre ces mesures ? Celles-ci seront-elles identiques pour tous les pays de l'Union ?
